SUITE DU PROCES-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Jeudi 8 Avril 1790, au matin. ON a commencé la Séance par la lecture de

plusieurs Adresses, dont l'extrait suit:

Adresse de plusieurs Religieux Récolets et Augustins de la Ville de Grenoble, qui expriment leur vive reconnoissance envers l'Assemblée Nationale de ce qu'elle les a rendus à la Société. Ils prêtent entre ses mains le serment civique.

Adresse de la Garde Nationale de la Ville de Beaumont-lès-Lomagne; elle supplie l'Assemblée de lui faire délivrer la quantité des habillemens des Troupes provinciales dont elle a besoin, enmagasinées à Auch, et ce, au même prix exigé de la Garde Nationale de cette Ville.

Adresses des nouvelles Municipalités des Com munautés de Barlin, de Lyon en Sullias, Dépar

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tement d'Orléans, de Favras en Limousin, de St.Paul-de-fonds en Guienne, et de St.-Caprais;

De la Ville de Vic-en-Carladès; elle porte plainte contre les anciens Officiers Municipaux; De la Ville d'Ambert en Auvergne; elle fait des observations sur la suppression de la Gabelle; Des Villes de la Garnache et de Benevent, Département de la Marche; elles sollicitent l'établissement d'un Tribunal de District.

L'Adresse a été renvoyée au Comité de Constitution.

De la Communauté de St.-Romans-lès-Melle en Poitou; elle accuse les Membres du Département de St.-Maixant d'avoir augmenté ses impositions de leur propre autorité.

De la Communauté de Pruzilly; quoiqu'elle ne soit composée que d'habitans pauvres, elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 300 liv.

De la Communauté de Cuignères, District de Clermont en Beauvoisis; elle fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant Privilégiés.

Adresse de la Garde Nationale de la Ville de Millau en Rouergue; elle conjure l'Assemblée de ne pas se séparer sans avoir mis le sceau à l'ouvrage immortel de la régénération de la France.

Pétition du sieur Jean-Georges Gélin, Prêtre du

Diocèse de Strasbourg, lequel jouit de 668 1.Ide pension ecclésiastique, et demande a FAssem blée qu'elle veuille bien le dispenser de la rigor reuse exécution du Décret du 14 Janvier, qui ordonne la rentrée de tous Pensionnaires dans le délai de trois mois, en lui accordant la permission de rester encore en Allemagne pendant quelques années. Cette demande a été renvoyée au Comité Ecclésiastique.

La Municipalité de la Ville de Montbrison fait à l'Assemblée Nationale, comme preuve du zèle de la Commune pour la chose publique, le don patriotique de la contribution des ci-devant Privilégiés pour les six derniers mois de 1789.

Adresse de la Municipalité de la Ville d'Antibes, laquelle fait offre d'un don patriotique de 3,612 liv. 15 s., provenant de la vente de vaisselle d'Eglise, remise par ladite Municipalité à l'Hôtel de la Monnoie de Marseille. Cette Adresse, dictée par le patriotisme, annonce la prestation du serment civique, l'adhésion aux Décrets de l'Assemblée, et le zèle des Citoyens d'Antibes pour la contribution patriotique.

Une lettre adressée à M. le Président par le Prince Evêque de Bamberg et VVurtzbourg; lequet réclame une créance de quinze cents mille livres dues par la France, pour fourniture de fourages dans les guerres de 1757 à 1763, z été ren voyée, par l'Assemblée au Comité de Liquidation.

Le sieur Matigny, ancien Avocat au Parle ment, a fait hommage à l'Assemblée d'un Plan d'une Ordonnance civile, et d'un Traité Philosophique, Théologique et Politique de la Loi du divorce, dont il est l'auteur.

Un des Secrétaires a fait lecture du Procès-verbal de la Séance de la veille.

A l'occasion de cette lecture, plusieurs Membres ont demandé que les Procès-verbaux ne présentassent jamais l'analyse des différentes Opinions des Membres de l'Assemblée, et se bornassent à en rappeler les conclusions.

Sur ces observations, l'Assemblée Nationale a décrété que dans ses Procès-verbaux on se borneroit à rapporter les conclusions de chaque Opinant, sans aucune analyse de son Discours et ce, conformément au Décret qu'elle a précédemment rendu sur le même objet. »

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Le Président du Comité de la Marine nom de ce Comité, et d'après les observations présentées par le Ministre de la Marine dans la lettre qu'il a adressée dernièrement à M. le Président de l'Assemblée, a proposé, et l'Assemblée Nationale a adopté et porté le Décret suivant :

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« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que l'aug»mentation de solde de trente-deux deniers >> attribuée par son Décret du 14 Janvier dernier » aux Troupes de terre, aura également lieu pour

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»les Troupes de la Marine et pour celles des Colonies, à commencer du premier Mai 1790. » L'Assemblée est revenue à l'ordre du jour, et l'on a repris la discussion sur l'Ordre judiciaire, et spécialement sur l'institution des Jurés...

Plusieurs Membres ont successivement porté la parole: l'un d'eux a conclu par le Projet de Décret suivant : «L'Assemblée Nationale décrète que l'institution des Jurés aura lieu, en matière criminelle, selon les formes et le mode d'organisation qui seront fixés par elle. Elle ajourne la question de l'établissement des Jurés en matière civile. »

Un autre Membre s'est réuni à l'opinion du précédent pour l'ajournement de la question des Jurés en matière civile, et il a demandé que le Comité de Constitution fût chargé de présenter incessamment un plan relatif aux fonctions des Jurés, et à leurs pouvoirs en matière criminelle,

Un autre a fait une Motion pour que lecture fût faite du plan de M. l'Abbé Sieyes, et que la discussion fût ouverte sur ce plan. Cette Motion a été appuyée par un des Membres du Comité de Constitution, et par un autre Membre de l'Assemblée, qui a pensé qu'il étoit nécessaire, préalablement à tout, de connoître la nature et les fonctions des Jurés qu'il s'agit d'établir.

Conformément à ce vou, contre lequel il n'a pas été fait de réclamation, un Membre du Comité de Constitution, après avoir attaqué diffé

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