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que cet exemple invite tous ceux qui sont hors du Royaume à revenir dans la Capitale éprouver, au milieu de leurs Concitoyens, les mêmes sentimens que nous a inspirés M. le Prince de Conti.

» J'ai l'honneur d'être, avec un profond res

pect,

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MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

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Votre, très-humble et trèsobéissant serviteur,

Signé, l'Abbé DE LA GIRARDIÈRE, Président. » L'Assemblée a entendu la lecture de cette lettre avec intérêt; elle en a ordonné l'insertion dans le Procès-verbal, et elle a chargé M. le Président d'en instruire le Comité du District des Jacobins S. Dominique.

M. le Président a annoncé que le Ministre de la Marine venoit de lui faire passer un paquet arrivant de Smyrne, et accompagné d'une lettre de M. Amoreux, Consul de France, et résident dans ce Port. Voici la teneur de cette lettre :

<< MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

>> Les François établis en cette Ville de Smyrne, dont,en ma qualité de Consul,j'ai l'honneur d'être le chef, quoique vivant en Pays étranger et éloignés de leur patrie, n'ont point cessé d'y fixer

leurs regards, et de prendre le plus vif intérêt à son bonheur et à sa prospérité.

>> Non moins empressés d'y concourir que leurs Concitoyens indigens, et voulant, à leur exemple et pour se conformer au Décret de l'Assemblée du six Octobre de l'année dernière, donner dans ces circonstances à l'Etat et au Roi une marque de leur sincère et entier dévouement, ils m'ont requis de les assembler pour souscrire de commun accord à une contribution patriotique. J'ai accueilli leur demande avec d'autant plus de satisfaction, que c'étoit mon vœu particulier et mon plus ardent desir. Il a été accompli, et la souscription s'est effectuée avec un égal transport de joie, et avec un égal empressement dans les différentes classes d'individus qui existent en cette Echelle.

En conséquence, j'ai l'honneur, M. le Président, de vous transmettre ci-joint avec l'extrait du Procès-verbal et de la liste des contribuans le produit de notre commune contribution en trois lettres-de-change sur le Trésor Royal, de 31,500 livres, valeur des fournitures faites pour le compte du Roi à la frégate l'Impérieuse, en station dans cette rade.

» J'ose espérer, M. le Président › que l'Assemblée Nationale voudra bien moins apprécier la valeur de ce foible don, que l'amour patrio

tique des François de Smyrne qui le lui of frent.

» Je suis avec un profond respect

» M. LE PRÉSIDENT,

» Votre très-humble et très

obéissant serviteur,

Signé, A MORE U X ».

La lecture de cette lettre a excité de très-vifs applaudissemens. M. le Président a été chargé d'assurer les François de Smyrne de toute la sensibilité de l'Assemblée, et il a été ordonné que ̧ la lettre du Résident seroit transcrite sur le Procès-verbal de la Séance.

Un de MM. les Secrétaires a fait part à l'Assemblée d'un don patriotique de 144 liv. 16 sols offert par quelques travailleurs du lieu de Mondeville près d'Etampes.

Le sieur Vanwaezenberghe a présenté à l'Assemblée le buste du Roi, et a offert un don pareil d'un buste en plâtre à chacun des Dépar

temens.

La dame veuve du sieur Robert de Hesseln, Topographe du Roi, et le sieur Hennequin Topographe de l'Assemblée Nationale, ont aussi présenté une Carte de France suivant la nouvelle division en quatre-vingt Départemens, en sup

pliant l'Assemblée de permettre que cette Carte reste déposée dans la Salle Nationale..

L'Assemblée a cru que la plus digne manière de reconnoître le patriotisme éclairé de ces Artistes, étoit d'accueillir favorablement leur offre et leur demande.

M. le Président a donné connoissance à l'Assemblée d'une lettre de M. de Cossigni, chargé de la procuration des habitans de l'Isle de France, pour faire valoir les réclamations de cette Colonie contre le privilége exclusif du commerce des Indes. A l'occasion du Décret du 3 de ce mois, M. de Cossigni se rend l'interprète des sentimens de la Colonie, sûr de n'être pas démenti par elle; et il assure, en conséquence, l'Assemblée Nationale de l'attachement de ses compatriotes, de leur dévouement, de leur fidélité, de leur reconnoissance, et de leur soumission à la Nation, à la Loi et au Roi.

Il a été encore lu une lettre de M. Pastoret, qui présente à l'Assemblée Nationale un exemplaire de son Ouvrage sur les Loix pénales. L'assemblée a reçu avec reconnoissance le fruit de ses lumières et de son humanité.

Enfin M. le Président a annoncé une lettre de M. Dudon, Procureur Général du Parlement de Bordeaux. La lecture en a été renvoyée à la Séance de demain soir.

Un Membre du Comité de Constitution a fait

le rapport de quelques difficultés relatives à la division des Départemens de Jura, de Saone et Loire, et a proposé le Projet de Décret suivant, qui a été apopté.

L'Assemblée Nationale décrète :

» 1°. Que le Bourg de Chaussin et les Paroisses y attenantes, qui composoient le Marquisat de ce nom, formant enclave dans le Département du Jura, seront annexés à ce Département, et feront partie du District de Dôle.

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» 2°. Que l'Assemblée du Département de Saone et Loire proposera l'indemnité du District de Romans, pour être ensuite décrétée par l'As

semblée Nationale.

3°. Que le présent Décret sera incessamment présenté à la sanction du Roi, et adressé aux Commissaires chargés des Elections du Département du Jura ».

Un Membre du Comité des Pensions, à la suite d'un rapport fait au nom de ce Comité, a proposé le Projet de Décret suivant, avec les motifs de ce Décret concernant les Pensions sur la Loterie Royale.

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE persistant dans son Décret du 26 Mars dernier, concernant les pensions ou gratifications qui se payent annuellement sur les fonds de la Loterie Royale, décrète

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