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Officiers de justice à la judicature éventuelle des Jurés; mais en Observateur exact, et en Ecrivain véridique, il est cependant obligé de convenir que souvent le jugement par Jurés n'est pas entièrement conforme aux règles équitables de la justice. « Cette imperfection, dit-il, se remarque » principalement dans les disputes où il intervient » quelque passion ou préjugé populaire; tels sont » les cas où un Ordre particulier d'hommes exerce » des demandes sur le reste de la société, comme » lorsque le Clergé plaide pour la dîme: ceux où » une classe d'hommes remplit un devoir incom» mode et gênant, comme les Préposés au recou» vrement des revenus publics: ceux où l'une des » parties a un intérêt commun avec l'intérêt général » des Jurés, tandis que celui de sa partie adverse >> y est opposé, comme dans les contestations entre >>les Propriétaires et leurs Fermiers, entre les Sei»gneurs et leurs Tenanciers, » (ces cas se diversifient à l'infini, comme entre les Artisans et Ouvriers et ceux qui les emploient, entre les Négo cians et Armateurs, et les Capitaines de Navire, entre les Assureurs et les Assurés, etc.); «<enfin ceux où les esprits sont enflammés par des dissensions politiques ou par des haines reli » gieuses,

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L'Auteur devoit sur-tout énoncer le cas où un plaideur puissant dans le lieu, ou artificieux et intrigant, est parvenu à tromper l'opinion publi

que, et à élever un cri général de défaveur contre son adversaire, et de proscription contre sa cause. J'en ai vu des exemples fréquens, terribles. J'en ai essuyé dans la défense de plusieurs Cliens. J'ai vu qu'au-dedans toute la majesté d'un grand Tribunal ne suffisoit pas pour retenir la fermentation concertée de l'auditoire. J'ai vu qu'au-dehors la défense la plus soignée, la plus active, la plus convaincante échouoit contre le préjugé populaire. J'ai vu plusieurs fois ces insurrections de l'opinion; et toutes les causes qui en ont été l'objet, étoient bonnes, car les artisans de si criminelles manœuvres ne prendroient pas la peine de les ourdir, s'ils plaidoient de bonne-foi; avec quelques délais et de la fermeté dans les Juges, toutes les affaires dont j'ai parlé ont été gagnées.

Que croyez-vous, Messieurs, qu'il seroit arrivé, si ces causes eussent été soumises à la décision précipitée d'un Juré? Ce qui arrive en Angleterre dans les autres cas énoncés ci-dessus par William Paley, quoiqu'ils présentent des écueils moins dangereux à l'impartialité des Juges. « Ces préju»gés, dit l'Auteur, agissent puissamment sur » les opinions du vulgaire, dont l'ordre des Jurés » est tiré. Leur empire et leur force s'accroissent >> encore par le choix des Jurés dans le lieu où » la disputé s'élève; on pressent le jugement de

la cause, et ces décisions secrètes de l'ame sont, » la plupart, dictées par un sentiment de faveur

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» ou d'aversion; souvent elles sont fondées sur l'opinion que l'on a de la secte, de la famille, » du caractère, des liaisons, ou d'autres circons→ »tances dans lesquelles se trouvent les Parties » plutôt que sur une connoissance exacte, ou une » discussion sérieuse du mérite de la question ». Paley pense si peu que les Jurés puissent résister à ces causes locales d'injustice, qu'il desireroit qu'une loi autorisât à remettre l'examen de ces procès entre les mains d'un Juré d'un Comté éloigné, en statuant que les dépenses nécessitées par le changement de lieu, tomberoient à la charge de la partie qui l'auroit demandé.

Remarquez, je vous prie, Messieurs, que la force de ces observations ne tient pas à ce qu'elles se trouvent écrites, pas même à ce qu'elles sont écrites par un publiciste Anglois, mais à ce que chacun de nous se repliant sur soi-même, sent, au fond de son cœur, qu'elles sont indubitables, parce qu'elles sont naturelles et fondées sur la position et le caractère des hommes dont le Juré est composé. Elles fournissent cette conséquence que lorsqu'on arrive, par la vérification, au dernier résultat pour lequel l'ordre judiciaire est organisé, c'est-à-dire, à l'examen du degré de discernement et d'impartialité que l'intervention des Jurés met de plus dans la distribution de la justice privée, on trouve que, dans le fait, il y a beaucoup à rabattre, sur ce point, de l'exagéra

tion

tion des idées spéculatives. Cette conséquence, sans être encore entièrement décisive pour la rejec-. tion de cet établissement, concourt du moins avec ce qui précéde, à retenir les esprits dans cet état de calme et d'équilibre qui provoque la méditation, et qui prévient les écarts de l'enthousiasme.

III. J'examinerai maintenant le Juré sous le. rapport de son utilité pour le maintien de la liberté individuelle. Il ne faut entendre ici par liberté, que l'affranchissement de la contrainte que le Juge peut imposer aux opinions, et à certaines actions des Citoyens, par l'influence de l'autorité qu'il exerce, et par la crainte qu'il n'en abuse contre ceux qui lui auroient déplu. En ce sens, tout restreint qu'il est, la liberté individuelle est fans doute nécessaire au bonheur et à la tranquillité de la vie ; elle doit être le produit de la liberté politique, comme elle est nécessaire pour la

maintenir.

L'établissement des Jurés en matière criminelle,, présente un avantage sûr et inappréciable pour cet objet. Voulez-vous savoir comment les Juges, [ dans les Provinces, les grands Tribunaux sur-tout, étoient parvenus à inspirer tant de terreur à leurs concitoyens, et à les réduire à une sorte d'asser-, vissement? N'en cherchez pas la cause ailleurs que dans le droit de vie et de mort, dans cette terrible puissance du glaive dont ils étoient armés. Quoi de II. Disc. de M. Thouret sur l'ord. jud.

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plus redoutable, en effet, que ces nombreuses corporations d'hommes qui mettant l'intérêt de leur autorité en commun, pouvoient y mettre aussi leurs passions, leurs ressentimens, et épier, pendant une longue suite d'années, l'occasion de frapper un honnête Citoyen, ou, à cause de lui, quelqu'un de sa famille. La France va être délivrée de ces Corps menaçans, et notre Constitution ne laisse plus lieu de craindre que la nouvelle Judicature puisse inquiéter la liberté publique; mais il faut faire encore un pas de plus. Il faut que, sous la franchise du régime électif, il n'y ait pas un seul Juge qui puisse influer sur un seul Citoyen, retenir ou détourner un seul suffrage, en exerçant un pouvoir exclusif sur l'honneur et sur la vie. C'est l'introduction du Juré dans le jugement des procès criminels, qui consommera cette intéressante partie de notre régénération. Lorsque le ministère du Juge, entièrement subordonné à la décision préalable des pairs de l'accusé, sur le fait, sur la preuve, et sur le caractère du délit, se bornera à appliquer passivement la loi, la liberté individuelle n'aura plus rien à craindre de l'autorité judiciaire. Voilà la principale raison très - indépendante du parti à prendre pour les procès civils, qui a déterminé le Comité à vous proposer, dès-à-présent, l'établissement constitutionnel des Jurés en matière criminelle.

Il en a eu une seconde ; c'est qu'autant le long

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