L'Assemblée Nationale a renvoyé ces deux Mémoires au Comité de Féodalité.

L'on a annoncé la mort de M. l'ancien Évêque de Senez, l'un des Députés à l'Assemblée Nationale.

Ses exécuteurs testamentaires ont écrit à M. le

Président pour lui en faire faire part, de même que de l'heure du convoi, qui auroit lieu Mercredi sept du présent mois, entre neuf et dix heures du matin, à Sainte-Marine, Paroisse de l'Archevêché.

M. le Président a invité les Membres de l'Assemblée à Y assister.

L'on a lu une Note de M. le Garde-des-Sceaux, qui portoit qu'il avoit fait parvenir les expéditions en parchemin, pour être déposées dans les Archives de l'Assemblée Nationale:

1o. D'une proclamation sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Février dernier, concernant l'Armée.

2o. Des Lettres-patentes sur le Décret du 27 du mois dernier, qui autorise la Ville de Besançon à faire un emprunt de 150,000 liv.

3°. Des Lettres-patentes sur le Décret du même `jour, qui autorise pareillement la Ville de Valenciennes à faire un emprunt de 120,000 l.

M. le Président a levé la Séance à trois heures après midi, et l'a indiquée pour le lendemain à neuf heures du matin, en annonçant que l'ordre

du jour auroit pour objet le Rapport du Comité des Pensions, celui du Comité de Liquidation et la suite de l'Ordre Judiciaire.

Signé, le Baron D MENOU, Président; MOUGINS DE ROQUEFORT, le Marquis DE BONNAY

,

GOSSIN LA POULE, BREVET DE BEAUJOUR, et le Prince DE BROGLIE, Secrétaires.

A Paris, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No 31.

SECOND DISCOURS

DE M. TH OUR ET

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Sur l'organisation du Pouvoir judiciaire.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE.

Séance du 6 Avril 1790.

Discussion sur l'établissement des Jurés.

ÉTABLIR

TABLIRA-T-ON le Juré? Cette question dans ses térmes vagues', et dans l'état de nos opinions connues, n'est pas l'objet d'un débat utile. Il me semble que tout le monde veut le Juré, mais que tout le monde ne le veut pas de la même manière.

Il faut donc passer à la seconde question, si le Juré sera établi tant en matière civile que criminelle, pour trouver le point qui tient les esprits divisés, et qui peut seul fournir des développemens intéressans pour la décision. Il est impossible que ceux qui ne veulent le Juré qu'en matière criminelle seulement, et ceux qui ne le rejettent pas au civil d'une manière absolue, mais qui ne trouvent pas le moment actuel favorable à son établissement, s'expliquent sur la première ques

A

tion , sans entrer dans des éclaircissemens qui appartiennent à la seconde.

Vous appercevez déja, Messieurs, quelle est mon opinion; car si je pensois que le Juré pût être établi dès-à-présent dans toutes les parties de notre régime judiciaire, je n'aurois aucun intérêt à vous présenter cette observation.

Je pense qu'il est indispensable d'établir constitutionnellement dans cette Session le Juré en matière criminelle, et de le mettre en activité aussitôt qu'il sera possible. Il faut l'établir, même dans les Tribunaux Militaires, et encore pour les délits de la Presse, quand ils ne seroient poursuivis qu'au civil.

Je desire sincèrement que le Juré puisse être admis par la suite pour toutes les matières civiles; je m'opposerois de toutes mes forces à toute proposition, à toute rédaction de Décret qui pourroit présenter l'idée de son exclusion absolue: mais je pense que le moment n'est pas venu d'en faire un établissement général. C'est même par intérêt pour cette institution, que je suis retenu dans cette opinion, persuadé que nous risquons à perdre pour jamais la jouissance du Juré, si nous voulons en ce moment la précipiter.

Mon opinion est fondée sur quelques considérations générales, qu'il me semble que nous ne devons jamais perdre de vue dans tout le cours de nos délibérations sur l'ordre judiciaire. Je les développerai.

Je tâcherai ensuite de fixer le degré d'intérêt que nous devons attacher à la réintégration du Juré dans notre régime judiciaire; parce qu'enfin il est essentiel de s'assurer s'il est au civil d'une néces sité si impérieuse, ou d'une utilité si pressante, qu'il soit indispensable, pour le conquérir tout-àl'heure, d'affronter des dangers présens, qui doivent s'affoiblir, et finir par disparoître tout-à-fait dans la suite.

Je m'expliquerai sur les causes et sur la nature des obstacles qu'il faut redouter dans les circons tances actuelles, dont plusieurs au moins me semblent indubitables, et qui tiennent à deux principes bien puissans sur le commun des hommes, l'intérêt et l'opinion.

Placé entre l'espérance de l'établissement complet du Juré et l'impossibilité de le voter en ce moment, mon résultat doit être de desirer des Tribunanx tellement organisés, qu'ils puissent également servir sans le Juré civil d'abord, et ensuite avec lui. J'aurai l'honneur de vous soumettre sur ce point quelques idées de modification au plan du Comité.

C'est un grand objet d'intérêt public que celui qui vous occupe en cet instant. Il a da sans doute enflammer le patriotisme, exciter la plus noble émulation dans le sein de cette Assemblée, et y reproduire toutes les conceptions de régime judiciaire qui ont eu lieu dans d'autres temps et chez d'autres