SUITE DU PROCÈS-VERBAL

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L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Mardi 6 Avril 1790.

LA Séance a été ouverte par la lecture que

l'un de MM. les Secrétaires a fait de plusieurs Adresses, dont la teneur suit:

Adresse des Religieux de la charité des Provinces d'Auvergne et du Bourbonnois, qui adherent avec la plus respectueuse reconnoissance aux Décrets de l'Assemblée Nationale, et particulièrement à celui qui les rend à la Société, « Mais, disent-ils, quelque soit, Nosseigneurs, le sort que vos Décrets nous destinent, nous ne pouvons méconnoître nos devoirs et nos engagemens envers la Société ; nous ne cesserons même après la dissolution de notre état, si le nouvel ordre de choses l'exige, de donner aux malheureux confiés à nos soins, tous les secours que commande impérieusement humanité. »

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Adresse de la Communauté d'Hendicourt; elle offre, pour sa contribution patriotique, la de 2,448 liv. 13 s.

Adresse de la Chartreuse du Val Sainte-Marie, de Bouvante en Dauphiné; elle fait le don patriotique de la somme de 5,000 liv. et de vingthuit marcs d'argenterie; elle se plaint que les Communautés voisines ont usurpé ses bois, et réclame la protection de l'Assemblée.

Adresses des nouvelles Municipalités des Communautés de la Baffe en Lorraine, de Montmartre, de Serres en haut Dauphiné, d'Etalle d'Etables, de Capelles, de Bomont, d'Annonai en Maine, de Saint-Julien, de Venssal, de Chenonceaux, de Musinan en Bugey, d'Allevard en 'Dauphiné; des Villes de Louviers et de Rimont en Languedoc.

De la Communauté de Corent en Auvergne ; elle demande, ainsi que plusieurs Communautés voisines, l'érection de son annexe, enCure.

De la Communauté de Sablonnière en Brie ; indépendamment du produit des impositions sur les ci-devant Privilégiés, elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 1,909 liv. Elle annonce que les pauvres, et même les mendians ont fait un généreux effort, et auroient rougi de n'être point inscrits sur la liste des contribuables.

Des Communautés de Perignat en Auverg,

et de Mazé en Anjou; elles font le don patrio! tique du moins imposé au profit des anciens taillables. La Communauté de Mazé offre, en outre, pour sa contribution patriotique, la somme de 3,364 liv. 4 s.

Des Communautés de Cuzorn, Bonneuil-lesTreilles, Sauveterres, Blanquefort et Saint-Fron en Agenois; elles sollicitent leur réunion pour

formation d'un Canton.

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De la Communauté de Sainte-Mague, Département de Bordeaux; elle demande la suppression du régime odieux de la taille person

nelle.

Procès-verbal de la prestation de serment civique des Habitans de la Ville de Verdun-surSaône, et du Bourg de Guignes en Brie.

Adresse de la Communauté de Villevieille en Languedoc ; elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 450 liv.

Adresse du Bataillon des Chasseurs Royaux du Dauphiné, en garnison à Romans, qui, sur l'invitation des Gardes Nationales de la Ville d'Auxonne, d'adhérer à leur fédération, ont délibéré qu'ils s'unissoient avec transport à l'Adresse des Gardes Nationales de la fédération de la Ville de Romans.

«L'Assemblée Nationale, disent-ils, verra aveć joie que par toute la France la Milice soldée » et la Milice Nationale font le même vou pour.

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» le rétablissement de l'ordre, et l'exécution de »ses Décrets, et que, pour l'une comme pour l'autre, l'amour de la liberté est inséparable » de l'amour de leur Roi. »

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Adresse des Citoyens actifs, Taneurs et Mégissiers de la Ville de Romans.

Ils offrent à l'Assemblée Nationale le tribut de leur vive reconnoissance en faveur du Décret qui abolit l'impôt sur les cuirs, et la supplient de recevoir l'assurance de leur inviolable fidélité envers la Nation, la Loi et le Roi, de leur soumission aux payemens des impôts qui ont été établis, et du sacrifice qu'ils offrent à la Patrie, de leurs vies, de leurs fortunes, pour le maintien des Décrets de l'Assemblée Nationale.

Adresse des Officiers Municipaux de la Ville de Die en Dauphiné, qui, après avoir présenté à l'Assemblée l'assurance de leur soumission respectueuse pour tous ses Décrets, s'engagent à donner à leurs Concitoyens l'exemple de la fidélité la plus inviolable au meilleur et au plus cher des Rois, au respect le plus sincère pour les Lois, et promettent, au nom du patriotisme qui distingue les Habitans de leur Province, le payement le plus exact des impôts.

Adresse de la Commune de Chanteloup, qui, soumise avec respect à la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le meilleur des Rois, et pénétrée de reconnoissance

pour tant de généreux travaux si courageusement entrepris, et si constamment soutenus pour le bonheur des François, offre à la Patrie une contribution patriotique, payable en trois payemens, aux termes fixés par le Décret. Cette Commune observe qu'aucun de ses Habitans ne possède 400 liv. de revenu, et que la grêle et l'épizootie, qui désolent leur contrée, sont les malheureuses excuses qu'ils emploient pour justifier la modicité de leur offre.

Adresse de M. Dulaure, qui fait hommage à l'Assemblée des quatre premiers volumes d'une description de la France, et se félicite d'avoir à présenter, dans la suite de cet ouvrage, le tableau de la France régénérée par ses Représentans, à celui de la France malheureuse et avilie par le Despotisme.

M. le Président a annoncé que M. le Garde des-Sceaux venoit de lui adresser la note des Décrets auxquels le Roi avoit donné sa sanction. Il a été fait lecture de la note.

Elle contenoit que le Roi a donné sa sanction: 1o. Au Décret de l'Assemblée Nationale, du 25 du mois dernier, portant que les Comman-' dans, Lieutenans-de-Roi, Majors, Aide-Majors, et Sous-Aide-Majors des places de guerre, en activité, continueront d'être payés de leurs appointemens.

2o. Au Décret du 27, qui autorise la MuniN. 25}. A 3