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près de Péronne ; elles font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant Privilégiés.

Du Conseil général de la Commune du Hâvrede-Grace, lequel, en renouvelant son adhésion exprimée dans son itérative Adresse dụ 2 Mars, témoigne à l'Assemblée Nationale sa respectueuse reconnoissance de son Décret du 8 Mars, concernant les Colonies.

Enfin, de la Communauté de Paray-le-Fresy Département de l'Allier. L'Assemblée Nationale a ordonné l'impression de cette dernière ainsi qu'il suit :

« NOSSEIGNEURS,

» Vous vous êtes trop montrés les pères du Peuple pour que les Officiers Municipaux d'une pauvre Communauté de Campagne puissent craindre que vous dédaigniez leurs hommages. Oui, Nosseigneurs, c'est dans nos déserts rendus stériles par un Gouvernement dévastateur, que l'on est plus vivement touché de l'influence favorable d'un pouvoir bienfaisant, et que l'on conçoit de plus douces espérances d'un avenir rendu heureux par vos travaux. Vous nous avez délivrés des horreurs de la main-morte et de la gabelle. Vous ouvrez à la paisible industrie du Laboureur tous les moyens de prospérer, et vous nous rendez les droits de Citoyens, et nommément celui de voter

par nos Représentans les contributions nécessaires à la chose publique, d'en surveiller l'emploi et d'en prévenir la déprédation. Nous n'avons que des actions de graces à vous rendre. Nous ne nous vanterons point de dons fastueux : c'est aux riches à les faire, aux riches de la chûte desquels nous souffrons dans ce moment; car leur détresse passagère réjaillit sur le pauvre qu'ils ne font pas travailler. Mais nous vous offrons l'hommage des vertus simples que vous faites naître parmi nos Concitoyens, de l'amour du bien, du patriotisme, de l'obéissance et de la reconnoissance pour nos bienfaiteurs.

» Nous avons, Nosseigneurs, exécuté avec scrupule tous vos Décrets.

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» Nous payons nos impôts avec zèle; nous avons ménagé dans la répartition les ci-devant Privilégiés, afin de les disposer à goûter notre bonheur. Nous vous supplions, Nosseigneurs, de ménager aussi tous ceux dont l'intérêt particulier pourroit souffrir du bien général, afin que tous les François vous bénissent comme nous, et que vous jouissiez bientôt, dans le calme et la paix, du bonheur d'avoir rendu tous les François heureux et vertueux.

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Signé SAINT-AUBIN, Curé de Paray-le-Frely au Rousset, BERTHIER-EMERY, Secrétaire-Commis

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Un Secrétaire a fait ensuite lecture du Procèsverbal de la Séance de la veille.

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Un Député du Bugey a présenté une Supplique de la Municipalité de Belley, par laquelle elle demande l'adjudication des Biens Ecclésiastiques qui seront désignés pour être vendus en Bugey, et un Mémoire des Religieux de Saint-Sulpice, dans la même Province, par lequel ils font abandon de leurs biens à la Nation. L'un et l'autre ont été renvoyés au Comité chargé de surveiller la vente des Biens Ecclésiastiques et Domaniaux.

MM. l'Evêque d'Angoulême, le Comte de Miremont, Chabaut Curé, le Président de Frondeville, la Claverie, Député d'Armagnac, Desecoutes, Député de Meaux, Naurissart, Député de Limoges, et le Marquis de Mortemart, ont demandé et obtenu des congés, les uns pour raison de santé, les autres pour raison d'affaires,

Sur une Motion faite par un Membre de l'Assemblée, elle a ordonné qu'il seroit fait une liste de tous les Députés absens, de ceux qui de-、 mandent à s'absenter, de ceux qui donnent leur démission, et de ceux qui rentrent à l'Assemblée après l'expiration de leur congé.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le Garde-des-Sçeaux, par laquelle il annonce que M. d'Augeard, Président de la Chambre des Vacations du Parlement de Bordeaux s'est rendu à Paris en conséquence des ordres que lui a fait donner le Roi pour l'exécution du Décret de l'Assemblée Nationale, en date du 4

Mars, et qu'il est prêt à paroître devant l'Assemblée au jour et à l'heure qu'elle voudra lui indiquer.

L'Assemblée a décidé qu'elle recevroit le Président de la Chambre des Vacations du Parlement de Bordeaux à la plus prochaine Séance du soir, et elle a autorisé son Président à en donner avis à M. le Garde-des-Sceaux.

M. le Président a fait lire une lettre de M. Monssinat, Député de Toulouse, par laquelle ce Membre donne sa démission, et remet sa place à M. Hébrard, son Supléant; l'Assemblée a reçu la démission, et a renvoyé le Suppléant par devers le Comité chargé de la vérification des Pouvoirs.

L'Assemblée, après avoir entendu la vérification des Pouvoirs de M. Cavalhiez, Député des Communes de la Sénéchaussée de Castres, l'a admis à prêter le Serment civique.

On a repris la discussion de l'affaire de la Compagnie des Indes.

Un Membre a demandé et obtenu la parole pour rappeler à l'Assemblée que l'ancienne Compagnie des Indes, supprimée par l'Arrêt du Conseil de 1769, ne l'avoit été que sur les demandes réitérées de ses Actionnaires, demandes qui expliquent le défaut de lettres patentes et d'enregistrement, demandes fondées sur les pertes énormes que la Compagnie des Indes avoit essuyées pendant la guerre de 1756. Il a conclu que la dissolution

de cette Compagnie n'avoit, ni été, ni pû être la suite d'intrigues ministérielles.

Un autre Membre a suivi la discussion du Projet de Décret proposé à l'Assemblée par son Comité d'Agriculture et de Commerce, et il a conclu à ce que ce Projet fût adopté, sauf la disposition qui tend à conserver à la Ville de l'Orient la faculté exclusive de recevoir les vaisseaux arrivant de l'Inde.

Un autre Membre a proposé le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité d'Agriculture et de Commerce, et les observations contradictoires pour et contre la révocation du privilége exclusif de la Compagnie des Indes, ajourne la décision de cette question au fond à la prochaine Législature; et néanmoins ayant égard aux réclamations des Commerçans du Royaume, en ce qui peut s'unir aux intérêts politiques de la Nation, l'Assemblée Nationale décrète provisoirement:

» 1o Que la Navigation dans la Mer rouge le Golphe persique par Bassora et Alep, 'et le libre transport des Marchandises de l'Inde l'Isthme de Suez, seront dès-à-présent retranchés du privilége exclusif de la Compagnie des Indes;

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» 2o Que les Marchandises introduites en France par cette voie, et celles qui arriveront à l'Orient sur les vaisseaux de la Compagnie, seront désormais soumises au droit d'indult;

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