tenu de se procurer tous les renseignemens nécessaires sur cet objet, afin que les questions relatives au Commerce de l'Inde puissent être soumises, soit à l'Assemblée Nationale, soit à la Législature qui la suivra.

Un autre a soutenu que le projet de Décret, tel qu'il est conçu, importe essentiellement au Commerce national, mais qu'il est essentiel que le Comité soit chargé de préparer et proposer le plus tôt possible un plan qui tende à faire révertir en encouragement pour les Manufactures Nationales de toile de coton, la totalité du droit d'Indult, qui sera désormais supporté par le Commerce libre de l'Inde, et même des droits de Traite qui seront perçus sur les marchandises des Indes.

Une partie de l'Assemblée ayant marqué le vœu que la discussion fût fermée, M. le Président a cru devoir mettre cette demande en délibération, et il a été décrété que la discussion ne seroit pas fermée.

Un Membre l'a reprise; il s'est étendu sur l'établissement, les progrès, les révolutions de la Compagnie des Indes, les effets qu'elle a produits dans le Commerce, ceux qu'il prétendoit que sa destruction pourroit causer.

Il a conclu à l'ajournement proposé précédemment dans le cours de la discussion.

M. le Président a ensuite levé la Séance, et l'a indiquée au lendemain à quatre heures du soir.

Signé, le Baron DE MENOU, Président; GossIN, MOUGINS DE ROQUEFORT, le Marquis DE BONNAY, BREVET DE BEAUJOUR, LA POULE, le Prince DE BROGLIE, Secrétaires.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, N° 31, 1790.

1

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1

LA

Du Samedi 3 Avril 1790.

A Séance a été ouverte à 4 heures par la lecture de plusieurs Adresses, ainsi qu'il suit : Adresse de félicitation, adhésion; et dévouement de la Garde Nationale de la Ville de Sette.

Adresse de la Ville de Josselin en Bretagne; elle supplie l'Assemblée d'établir un Siége Royal dans chaque District. Huit Communautés circonvoisines demandent l'établissement de ce Siége dans la Ville de Josselin.

Adresse de la Municipalité de Montigny-le-Roi; elle annonce que la contribution patriotique de tous les Citoyens, sans nulle exception, pas même des mendians, s'élève à la somme de 3,362 livres 17 sols 6 deniers; elle réclame, à l'occasion de la Déclaration publiée par le Séminaire de Langres, des biens dépendans du

A

Prieuré de Montigny, réuni à leur maison, dans laquelle on a passé sous silence le droit de préférence qu'ont les enfans de la Paroisse d'être reçus et nourris gratuitement audit Séminaire, faire leur Cours de Théologie.

pour y

Adresses des nouvelles Municipalités des Communautés de Neuilly-sur-Marne, de Baron, de Dracé en Beaujolois, de Fortans, de Bergnicourt, de Semur en Brionnois, de Recey-sur-Ourcq, de Cléon - d'Eudelard, de Chaussin en FrancheComté, de la Taguière près d'Autun, de Villarsd'Arène, de Thezau près de Béziers, de Villers-leBois, de Chamaret, de Hadonvilles, de Lisi-surQurcq, de Saint-Romain-de-Colboc de SaintThaurin-d'Hectomarre, de Vincelles en Champagne, de la Ville de Millau.

De la Communauté d'Aiguesvives en Languedoc; elle demande des armes pour sa Milice Nationale.

De la Communauté de Saint-Vincent-d'Antognyle-Tillac; elle demande d'être comprise dans le District de Châtelleraut.

De la Communauté de Pacy, District de Tonnerre; elle demande la suppression d'un Droit Féodal, connu sous le nom de Troupeau à part.

De la Communauté de Clion près de Châtillonsur-Indre; elle demande d'être un chef-lieu de Canton.

Des Communautés de Saint-Christ et de Miseri