soire pour l'assiette dans le Béarn, en 1790, des mêmes impositions qui ont été levées en 1789.

6. De Lettres-Patentes sur le Décret du même jour, portant établissement d'une semblable Commission pour le pays de Soule.

7o. De Lettres-Patentes sur le Décret relatif au payement de la contribution patriotique.

· 83. De Lettres-Patentes sur le Décret qui déclare que la connoissance du délit dont est prévenu le sieur d'Ambert, appartient à la Séné, chaussée de Marseille.

9°. D'une proclamation sur le Décret du 28 Mars, relatif aux difficultés survenues lors de la formation de la Municipalité de Vercel en FrancheComté,

10°, D'une proclamation sur le Décret du 29, concernant les pouvoirs des Commissaires nommés par le Roi pour la formation des Assemblées primaires et administratives,

à

M. le Président a ensuite proposé de passer l'ordre du jour, et la discussion a commencé sur les trois premiers articles du Projet de Décret du Comité des Dîmes.

Plusieurs Membres ont été entendus successivement sur cette question. A trois heures, M. le Président a rappelé à l'Assemblée qu'elle devoit se retirer dans les Bureaux pour procéder à lạ nomination d'un Président.

La Séance a été levée à trois heures un quart; et renvoyée au lendemain neuf heures du matin.

Signé, le Baron DE MENOU, Président

多 le Prince DE BROGLIE, LA POULE, BREVET DE BEAUJOUR, LE GOAZRE DE KERVELEGAN, MUGUET DE NANTHOU, et ROEDERER, Secrétaires.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 31.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Lundi 12 Avril 1790.

LA Séance a commencé

par la lecture des Procès

verbaux des Séances de Samedi 10 au soir, et du jour d'hier.

Lecture a été faite des adresses suivantes :

Adresses des nouvelles Municipalités des Communautés de Durfort, de Bezacourp, de SaintMartin, de Terme en Périgord; d'Aveyzeleny, d'Andonville, de Sombernon, Département de la Côte-d'Or, et de vingt-deux Communautés adjacentes; d'Argissy en Bourgogne; d'Arandas, de Natte, de Saint-Martin-de-Mont, de Sagy, d'Argis en Bugey; de Saint-André-le-Désert, de SaintHuruge, de Saint-Paul, de Ceret, de Montbreton en Dauphiné; de Lalobbe, d'Assien, d'Hotias de Sours, de Corgengoux, de Saint-Jean-le-Vieil,

A

de Tenay en Bugey, de Mousson-Villiers, Département de Verneuil; de la ville de Mont-SaintVincent en Charolois.

De la Communauté de Baumotte en FrancheComté; elle supplie l'Assemblée d'ordonner que sur les deniers provenans du prix de ses bois de réserve, qu'elle a vendus dans le courant de l'année dernière, pour 37,000 livres, il sera prélevé la somme de 11,200 livres; savoir, 1200 livres pour effectuer son don patriotique, et 10,000 liv. pour être placées à intérêts, lesquelles seront employées annuellement à l'acquit de ses charges locales.

De la Communauté de Saint-Desiré en Berri ; elle offre, pour sa contribution patriotique, la somme de 658 livres, et sollicite l'établissement de quatre foires par année dans son sein.

De la Communauté de Lacelle-sur-Loire; elle fait plusieurs demandes et observations relatives à la répartition de l'impôt.

De celle d'Aligny, près Cosne; elle demande que cette ville soit le siége d'un Tribunal de District.

Enfin de la Communauté de Cours en Beaujolois, qui réclame d'être du District de Roanne, et un Chef-lieu de Canton.

Toutes ces Municipalités, après avoir prêté, de concert avec les Habitans, le serment civique, présentent à l'Assemblée Nationale le tribut de