SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Du Samedi 10 Avril 1790, au matin.

UN de MM. les Secrétaires a donné lecture du

Procès-verbal de la Séance de la veille.

Il a été ensuite fait mention des Adresses suivantes :

Adresse des Citoyens et de la Municipalité de Bois-Redon, par laquelle elle demande la distrac tion de ce lieu du Département auquel il a été annexé, pour être uni à celui de la Paroisse de Vitrezay, de laquelle elle sollicite de n'être pas séparée. Elle fait en même temps le don patriotique de la contribution des Privilégiés pour les six derniers mois 1789.

Adresse de la Ville de Billom, contenant le don patriotique de la même contribution.

Adresse des Volontaires de la Marine, par

A

laquelle ils demandent que l'Assemblée Nationale leur fasse partager les priviléges accordés aux Elèves.

Adresse de la Municipalité de la Chapelle de Launay, par laquelle elle fait part à l'Assemblée des élections de ses Membres, et des applaudissemens qu'ils ont obtenus.

Adresse de la Municipalité de Sully, par laquelle elle renouvelle ses hommages à l'Assemblée Nationale, et adhère à ses Décrets.

Adresse de la Municipalité de Saint-Mexin-deTournon en Berry, avec instance et supplique de la protéger dans la jouissance de ses marchés, contre les prétentions usurpatrices de la Ville de Preuilly en Touraine.

Adresse de la Municipalité de Saint-Jean-deLône, par laquelle elle renouvelle à l'Assemblée sa satisfaction que cette Ville soit la première qui ait renoncé à ses priviléges.

Un Membre a exposé que dans plusieurs Villes et lieux du Royaume où il existoit deux titres de Bénéfices - Cures dans une même Paroisse il étoit indispensable de pourvoir au cas non prévu de la vacance de l'un de ces titres, et il a proposé qu'il fût décrété que dans les Villes et lieux du Royaume où il existoit deux titres de BénéficesCures dans une même Paroisse, en cas de vacance par mort, démission ou autrement, d'un desdits

Bénéfices- cures, il soit provisoirement sursis à la nomination d'icelui, le tout en conformité de l'esprit du Décret rendu le 9 Novembre dernier. L'Assemblée a renvoyé cette Motion au Comité Ecclésiasitique pour présenter incessamment son avis.

Un de MM. les Secrétaires a proposé la demande de la Municipalité de la Paroisse de Bois-Redon, contenue en son Adresse ci-dessus énoncée; elle y supplie l'Assemblée de décréter la distraction de ce lieu du Département auquel il a été annexé, pour être unie à celui de la Paroisse de Vitrezay, de laquelle elle sollicite de n'être pas séparée.

L'Assemblée a renvoyé cette demande au Comité de Constitution.

Un Membre de ce Comité a observé à l'Assemblée qu'il s'étoit élevé dans les élections de plusieurs Municipalités, notamment dans celle de Villeneuvele-Roi, des difficultés relatives à l'éligibilité des Citoyens, qui, revêtus de charges publiques en vertu de dispenses d'âge, étoient rejetés de cette même éligibilité dont ils soutenoient être susceptibles.

Un Membre a demandé la question préalable sur cette proposition.

Le même a ensuite proposé un projet de Décret, que l'Assemblée a rendu dans les termes suivans : L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que que ses précédens Décrets qui règlent les conditions né

cessaires pour être Citoyen actif, seront exécutés en toutes circonstances, sans aucune exception quelconque, et notamment sans égard aux dispenses d'âge qui ont pu être ci-devant obtenues. » Un Membre du Comité des Finances a proposé, au nom de ce Comité, des projets de Décret portant autorisation de faire des emprunts en faveur de différentes Villes qui en avoient fait la demande.

Ces Villes sont Caraman, Revel, Coulommiers en Brie, Lille, Lyon, Castelnaudari, Crest, CastelSarrazin, Montech, l'Isle de Bouin et St.-Séver. Ces projets de Décret ont été adoptés ainsi qu'il suit :

Premier Décret.

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE sur le rapport de son Comité des Finances, et vu la délibération prise par le Conseil-général de la Ville de Caraman, le 14 Mars dernier, à l'effet d'être autorisé à l'emprunt d'une somme de 3,000 liv., destinée tant à soulager la classe indigente, qu'à occuper les ouvriers valides, et vu la lettre de M. de Caraman, datée de Roissy le 30 Mars, par laquelle il offre en pur don à ladite Viile la somme de 1,000 liv., a décrété,

ככ

Que les Officiers Municipaux de la Ville de Caraman sont autorisés à l'emprunt d'une somme

de 2,000 livres pour être employée à soulager la classe indigente, et à occuper les ouvriers valides, le tout à charge de rendre compte de l'emploi.

Second Décret.

» L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport de son Comité des Finances, et vu la délibération prise par les Officiers Municipaux et Notables de la Ville de Revel, le 17 Mars courant, autorise lesdits Officiers Municipaux à imposer, pour l'année présente, une seconde capitation sur tous les contribuables qui payent 4 livres et au-dessus, pour le montant de ladite imposition être employé aux Atteliers de charité, et à fournir le pain à un plus bas prix aux familles les plus indigentes, à charge de rendre compte, en la forme ordinaire, du montant de l'imposition, ainsi que de l'emploi.

Troisième Décret.

» L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Sur le rapport de son Comité des Finances, et vu la Délibération du 14 Mars, prise par le Conseil Municipal et les Notables de la Ville de Coulommiers, a décrété et décrète,

ככ

Que les Officiers Municipaux de ladite Ville demeurent autorisés à employer les deniers libres de la Commune, et par suite ceux des Citoyens dont ils feront des emprunts, à l'achat de 6000