XVI.

Le renouvellement des anticipation's fur les revenus ordinaires ceffera entièrement du jour où les Alignats leur feront fubftitués; & ceux-ci feront donnés en paiement aux Porteurs defdites anticipations, à leur

échéance.

XVII

Il fera préfenté inceffamment à l'Affemblée Nationale, par le Comité des Finances, un Plan de régime & d'adminiftration de la Caiffe de l'Extraordinaire, pour accélérer l'exécution du préfent Décret.

XVIII.

L'Affemblée Nationale s'occupera auffi des moyens de fatisfaire à ce qui eft dû pour l'arriéré des Départemens, pour le remboursement des effets publics, des traitemens füfpendus, & autres objets d'une égale confidération, en écoutant, à cet effet, les diverfes propofitions qui pourront lui être faites par fon Comité.

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉR NATIONAL E, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31.

FAIT

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

AU NOM DU COMITÉ DES DIXMES,

PAR M. CHASSET,

DÉPUTÉ DU BEAUJOLOIS,

Le 9 Avril 1790.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALEA

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

VOTRE Comité des Dixmes, formé par la réunion d'un nombre de Commiffaires tirés de quatre autres Comités (1), n'a pu examiner cette contribution, fans confidérer les Rapports qu'elle a naturellement avec les

(1) Celui des Finances, celui des Affaires Eccléfiaftiques, celui de l'Agriculture & du Commerce, & celui des Impofitions.

A

parties dont ces quatre Comités font chargés. Elle tient en effet à la Religion, parce qu'elle a fervi pendant des fiècles à fatisfaire à cette partie des dépenfes publiques, défignée fous le nom DES FRAIS DU CULTE. L'agriculture fe fentant de fa très-funefte influence, & réclamant depuis long-temps contre cet impôt, comme contre un de fes fléaux les plus accablans, ordonne impérieufement qu'on l'en délivre fans différer. Les finances, de leur côté, demandent qu'on n'abandonne pas ce revenù public, fans leur en faire part, ou, au moins, fans leur donner une plus grande latitude pour étendre fur les terres les moyens d'élever la recette au niveau de nos dépenfes néceffaires. Enfin, le Comité des Impofitions fe tient en obfervations, pour qu'on ne faffe fur la dixme rien qui puiffe déranger l'équilibre qui doit exister entre les contributions publiques, foit territoriales, foit de toute autre nature.

C'eft dans ces défilés différens qui fe croifent, & dans lefquels on fe perd, pour ainfi dire, que votre Comité des Dixies a été obligé de marcher pour arriver à un réfultat avantageux aux peuples & à la chofe publique, fondé en même temps fur des principes jutes & conftitutionnels, enfin, à un réfultat en grand, qui, fe liant avec les autres reffources de la Nation, pour fubvenir à fes dépenfes, puiffe calmer nos inquiétudes, tranquillifer les Créanciers de l'Etat, en leur préfentant la plus immenfe, la plus libre, la plus fûre hypothèque qu'aucune Nation puiffe offrir.

Pour atteindre au but que votre Comité s'eft propofé, il a commencé par confidérer la Religion. Pénétré d'un faint refpect pour ce noeud qui unit les hommes entre eux & les rapproche de l'Etre-fupprême, pour cette inftitution divine qui feule peut les rendre juftes & heureux, votre Comité, en s'occupant d'économie, s'est fait un devoir de vous propofer d'affigner à cette partie des dépenfes publiques, tout ce qu'il a cru néceffaire