Supplément Vicaires des campagnes. Curés & Vicaires des Villes outre le cafuel.. 3,000,000 L 46,234,800 6,000,000 9,650,000 3,000,000 Total....... 67,884,800 k Les Fabriques continueront de fournir aux menus frais du culte ; & pour les dépenfes extraordinaires, on croit, au lieu de 12,000,000 liv. ne devoir ajouter en conftructions & réparations, que les peuples payoient déja, que:... 9,000,000 Ce qui donne....... 76,884,800l. Voilà la première partie de la dépenfe actuelle pour le culte; il en eft une feconde qui confifte : 1o. Dans les penfions des Religieux: on en fuppofe 15,000 à 1000 chacun, ci... 15,000,000l. 2o. Celles des Religieufes: on en compte 30,000 à 600 livres chacune, ci...... 18,000,000 3°. Dans le traitement des Eccléfiaftiques féculiers, non néceffaires, on leur affigne environ.. ... 4°. Pour les Hôpitaux, les Colléges & les Séminaires... Total... Première partie de la dépense.. 12,000,000 I 2,000,000 $7,000,000 76,884,800 Total général,, 133,884,800 1 C'eft áinfi, qu'outre les logemens des Miniftres néceffaires, on a calculé la dépense actuelle du culte, dans laquelle on a compris les Hôpitaux, les Colleges & les Seminaires. Le furplus du travail de la premiere fection du Comité Eccléfiaftique renferme des Loix de détail fur l'adminiftration des biens: on n'en parlera pas ici. Cependant, Meffieurs, avant de quitter ce travail, il faut vous dire quel fera le traitement individuel des Curés qui ont plus de 1200 liv., & de tous les autres titulaires actuels. Ces Curés auront ces 1200 liv., plus la moitié de l'excédant. Les autres Bénéficiers, quels que foient leurs titres, qui n'ont pas au-delà de 1200 liv., n'éprouveront aucune réduction. A l'égard de ceux qui ont davantage ils auront 1200 liv., plus la moitié de l'excédant. Ils feront tous dégagés de toutes charges, même des contributions publiques, àraifon de leur traitement fous la retenue d'un vingttième, moyennant laquelle ils feront éligibles (1). Tel eft, Meffieurs, l'apperçu des dépenfes que votre Comité des Dixmes a cru pouvoir, dans les rapports de fon travail avec la Religion, prendre pour bafe, & devoir vous préfenter. Ce préliminaire rempli, il a cherché les moyens de fatisfaire à ces dépenfes, en s'attachant à l'efprit & à la lettre de votre Décret du 4 Août, qui abolit les dixmes. (1) On a omis d'énoncer, dans la lecture du Rapport à l'Af femblée Nationale, plufieurs articles importans : 1o. Les Curés qui adminiftrent, dans ce moment, des biens territoriaux pourront les régir provifoirement, en tenant compte des fruits fur leur traitement. 2o. Il y aura un maximum, tant pour les Archevêques & Evèques & Curés, que pour tous les Miniftres non nécef faires: celui des Archevêques & Evêques, fera pour ceux des Villes, de 100,000 ames, de 40,000 1. quant à ceux des autres Villes, il fera de 25 ou 30,000 liv. Pour les Curés des campagnes le maximum fera de 5000l.; enfin celui des Bénéficiers, non néceffaires, fera de 10,000 livres. Quant on a parlé de revenu, on a voulu dire le revenu net. Ici, Meffieurs, votre Comité a redoublé d'attention. S'il a vu que, parmi les plans qu'il a connus, il n'y en avoit qu'un de propre à remplir ce double objet, mais capable d'intimider au premier coup-d'œil, la réflexion, le temps, la difcuffion, l'analyfe l'ont convaincu qu'il n'en étoit point de meilleur. Auffi, Meffieurs, l'a-t-il adopté à l'unanimité. L'avantage de ce plan fe fait fentir d'un feul mot; c'eft que, fans augmenter les contributions de la Nation, il lui fournira annuellement au moins 40,000,000 L pour les befoins publics, & rendra difponible un fonds de plus de deux milliards. Mais, Meffieurs, c'eft trop tarder de vous l'annoncer le voici. Supprimez la dixie, élevez les contributions générales au point qu'elles fuffifent pour folder tous les frais du culte, & placez, dans les mains de la Nation, dégagés de toutes charges, tous les biens Eccléfiaftiques que vous avez déclaré être à fa difpofition, par votre Décret du 2 Novembre. Attendez, Meffieurs; fi ce projet vous étonne par fa hardieffe, ne le condamnez pas fans l'avoir connu dans fes détails. Trois propofitions vous perfuaderont peut-être que votre Comité ne s'est pas trompé. 1o. Il eft avantageux pour les Peuples. 2o. Il est jufte & conftitutionnel. 3. De tous ceux que l'on connoît, il n'en eft aucun qui foit frappé de ces caractères. Pour démontrer qu'il eft avantageux aux Peuples, il faut, par le calcul, chercher trois bafes: la valeur des revenus Eccléfiaftiques, le produit net de la dixme, & ce qu'elle coûte à la Nation en la fur le propercevant duit brut des fruits décimables. On eft affez d'accord que le produit brut du territoire du Royaume eft de 4 milliards. Il en coûte en culture & autres charges, les trois quarts. Refte un milliard de net. On donne au Clergé un cinquième au moins de ceproduit net, ce qui fait deux cents millions: ôtons-en trente pour ne pas nous tromper, refte 170,000,000l. Voilà la valeur des biens du Clergé; cherchons celle de la dixme. Dans les quatre milliards de produit · brut, on compte, pour deux tiers, à-peu près, les fruits décimables, ce qui fait.. 2,600,000,000 Otez la portion de ces fruits appartenante au Clergé qui ne paye pas de dixme, on la fuppofe au quatorzième eft à-peu-près de.. Refte.. qui ... En comptant la dixme au dix-huitième, elle pèfe conféquemment fur les peuples à-peu-près pour.. Pour trouver le produit net de la dixme, il faut déduire celle inféodée, poffédée par les Laïques, que l'on croit être d'un treizième, ci..... 10,000,000l. Plus pour les frais de perception, un cinquième, ou bien... 180,000,000 2,420,000,000 135,000,000 33,000,000 23,000,000 Maintenant que nous connoiffons nos trois bafes, Comptons: Les peuples payent une contribution en dixines, qui leur coûte, Ils en feront affranchis (1), & ils ne payeront pour tout le culte que.... Premier bénéfice... 133,000,000 L 130,000,000 3,000,000l. (1) Ils feront même affranchis des dixmes inféodées, ainfi qu'on le verra dans un inftant. Second bénéfice. Ils payoient environ 9,000,000 I. en reconstructions ou réparations d'Eglifes & Presbytères, qui font comprifes dans la fomme totale deftinée aux frais du culte. Troifième bénéfice. Il réfultera de ce que les Peuples feront fouftraits à une foule de procès & de vexations, ce qu'on ne peut calculer. Quatrième bénéfice. L'agriculture fera foulagée, parce qu'on ne pense pas que la dépenfe de religion porte uniquement fur les terres : le culte exigeant dans les Villes une partie de fa dépenfe, il eft de toute juftice que ceux qui les habitent en payent leur quote-part. Comme la répartition de cette dépenfe fe fera confufément avec celle de toutes les autres contributions, c'est votre Comité des impofitions qui vous propofera ce qu'il faudra mettre fur les terres, & ce qu'il faudra faire fupporter aux Villes. Ce quatrième bénéfice fera donc ici en mémoire. Cinquième bénéfice. Supprimant les dîmes, élevant les contributions au point d'y trouver de quoi fatisfaire aux frais du culte, les revenus territoriaux ou fonciers du Clergé feront dégagés de toutes charges. Ainfi ce bénéfice fera de 70,000,000. Cependant il faut convenir qu'il fera réduit. , 1°. Il faut diftraire les dîmes inféodées. Vous avez bien , par deux de vos Décrets, celui du 4 Août & celui fur les droits féodaux, déclaré qu'elles feroient rachetables mais vous n'avez pas prononcé, impérativement & fans retour, que ce rachat fera fait par les peuples. Établiffant une contribution générale à la place d'une contribution particulière, les principes de la juftice veulent que les particuliers foient dégagés de celle-ci les mêmes principes ordonnent feulement qu'on indemnife les propriétaires des dîmes inféodées. Or, on eftime ces dixmes à la quinzième partie des autres. Celles-ci donnant un produit net de 100,000,000 |