Page images
PDF
EPUB

!

FAIT

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE;

AU NOM DU COMITÉ DES DIXMES,

PAR M. CHASSET,

DÉPUTÉ DU BEAUJOLOIS,

Le Avril 1790,

9

IMPRIMÉ PAR ORDBE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

MESSIEURS,

VOTRE Comité des Dixmes, formé par la réunion d'un nombre de Commiffaires tirés de quatre autres Comités (1), n'a pu examiner cette contribution, fans confidérer les Rapports qu'elle a naturellement avec les

(1) Celui des Finances, celui des Affaires Eccléfiaftiques, celui de l'Agriculture & du Commerce, & celui des impofitions.

A

parties dont ces quatre Comités font chargés. Elle tient en effet à la Religion, parce qu'elle a fervi pendant des fiècles à fatisfaire à cette partie des dépenfes publiques, défignée fous le nom DES FRAIS DU CULTE. L'agriculture fe fentant de fa très-funefte influence, & réclamant depuis long-temps contre cet impôt, comme contre un de fes fléaux les plus accablans, ordonne impérieufement qu'on l'en délivre fans différer. Les finances, de leur côté, demandent qu'on n'abandonne pas ce revenù public, fans leur en faire part, ou, au moins, fans leur donner une plus grande latitude pour étendre fur les terres les moyens d'élever la recette au niveau de nos dépenfes néceffaires. Enfin, le Comité des Impofitions fe tient en obfervations, pour qu'on ne faffe sur la dixme rien qui puiffe déranger l'équilibre qui doit exister entre les contributions publiques, foit territoriales, foit de toute autre nature.

C'eft dans ces défilés différens qui fe croifent, & dans lefquels on fe perd, pour ainfi dire, que votre Comité des Dixies a été obligé de marcher pour arriver à un réfultat avantageux aux peuples & à la chofe publique, fondé en même temps fur des principes juftes & conftitutionnels; enfin, à un résultat en grand, qui, fe liant avec les autres reffources de la Nation, pour fubvenir à fes dépenfes, puiffe calmer nos inquiétudes, tranquillifer les Créanciers de l'Etat, en leur préfentant la plus immenfe, la plus libre, la plus fûre hypothèque qu'aucune Nation puiffe offrir.

Pour atteindre au but que votre Comité s'eft propofé, il a commencé par confidérer la Religion. Pénétré d'un faint refpect pour ce nœud qui unit les hommes entre eux & les rapproche de l'Etre-fupprême, pour cette inftitution divine qui feule peut les rendre juftes & heureux, votre Comité, en s'occupant d'économie, s'est fait un devoir de vous propofer d'affigner à cette partie des dépenfes publiques, tout ce qu'il a cru néceffaire

pour conferver au Service Divin une majefté fimple, & pour donner une honnête aifance aux Miniftres des autels.

Cependant votre Comité des Dixmes ne s'eft point permis de prendre, à ce fujet, une détermination de lui-même; les Commiffaires, tirés du Comité Eccléfiaftique, lui ont appris que celui-ci, divifé en trois fections, avoit chargé la première des travaux relatifs à l'organifation du Clergé & à fon traitement. Cette fection a préparé les premières bafes de l'organisation, & tout ce qui fe rapporte au traitement; elle étoit prête à foumettre fon travail à l'examen du Comité entier, lorfque vous avez, Meffieurs, jugé à propos de former celui des dixmes. Cette même fection devant fe conformer, quant à l'économie & quant aux dixmes, au travail de ce Comité, elle a fufpendu fes opérations à cet égard; mais elle a communiqué fes plans au Comité des Dixmes, & celuici les a adoptés.

Pour vous faire connoître, Meffieurs, les vues économiques du Comité des Dixmes, il faut vous préfenter un abrégé du travail de la première fection du Comité Eccléfiaftique, d'après lequel il a pris fes réfolutions.

Quatre projets de Décrets font prêts à vous être propofés de la part de la première fection du Comité Eccléfiaftique. L'un, en trois titres, comprend l'organisation du Clergé, la manière de pourvoir aux places, & le traitement des Miniîtres de la nouvelle organifation.

On y propofe de n'avoir qu'un Archevêque ou Evêque par Département.

Après le décès des titulaires actuels, on propofe de fixer le traitement; favoir, de l'Archevêque de Paris à 50,000 livres.

Des Archevêques ou Evêques des Villes, dont la population est au - deffus de 100,000 ames, à 25,000 livres.

[ocr errors]

De ceux des Villes de 50,000 ames, & au-deffus, à 15,000 livres.

Et de ceux des Villes, 10,000 livres.

au-deffous de
au-deffous de 50,000, à

D'après cela l'Epifcopat peut coûter de 1,200,000 livres à 2 millions.

Quant aux Curés, à fur & mefute de décès ou de démiffion des Titulaires actuels, on fe propofe de les réduire; mais cependant de manière que chaque Paroiffe, dans les campagnes, n'ait pas plus de trois quarts de lieues de rayon.

Leur traitement fera, pour les Paroiffes de plus de 2000 ames, porté à 1800 livres.

A l'égard de ceux des Paroiffes, qui auront moins de 2000 ames, mais plus de 1000, à 1500 livres.

Et pour ceux des Paroiffes, au-deffous de 1000 ames, à 1200 livres.

On a calculé qu'ils pourront coûter environ 22,500,000 livres.

Les Vicaires des campagnes, dont le nombre fera augmenté, & que l'on croit devoir porter à 25,000, auront 700 livres, ce qui fait 17,500,000 livres.

Dans les Villes, les Paroiffes n'auront pas moins de -12,000 ames, & les Cathédrales feront formées en Paroiffes.

Le traitement des Curés fera à Paris de 6000 liv. Dans les Villes, au-deffus de 100,000 ames, de 4000 livres.

Dans celles de so à 100,000 ames, de 3000 livres. Dans toutes les autres, de 2400 livres.

On en fuppofe 2000, & en fixant la moyenne à 3400, ils coûteront 6,800,000 livres.

Les Vicaires des Villes auront; favoir, à Paris, le premier, 2400; le fecond, 1500 livres, & tous les autres 1000 livres.

Dans les Villes, au-deffus de 100,000 ames; au pre

« PreviousContinue »