noissance la plus vive de ce qu'elle l'a désignée pour un chef-lieu de District.

Un de MM. les Secrétaires a fait lecture d'une lettre écrite à M. le Président, en forme d'Adresse, de la part des Officiers composant la Sénéchaussée de la Ville de Grasse en Provence. Pénétrés d'admiration et de respect pour les Loix émanées de la sagesse et des lumières des augustes Représentans de la Nation, ils se sont empressés d'imiter leur glorieux exemple, en prêtant, avec la plus grande solemnité, le serment civique entre les mains des nouveaux Officiers Municipaux de leur Ville, ainsi qu'il conste par le Procès-verbal joint à l'Adresse ; ils viennent avec les sentimens qui le leur ont fait prononcer, le renouveller devant l'Assemblée Nationale, la supplier d'agréer l'hommage de leur respect, de leur dévouement, de leur admiration, et de la reconnoissance dont ils sont pénétrés pour ses glorieux travaux.

L'Assemblée Nationale a reçu avec intérêt l'Adresse des Officiers de la Sénéchaussée de la Ville de Grasse, et a applaudi à leurs sentimens patriotiques.

Un Député de St.-Quentin a offert, au nom des sieurs Freron et Namuroy, de la même Ville, une rente au principal de 1,256 liv., avec huit années d'arrérages; il a déposé sur le bureau les titres constitutifs de la créance.

Le sieur Mouille Farine, fils, de la Ville de Troyes en Champagne, a présenté le plan d'une place de la liberté, à élever sur l'emplacement de la Bastille; sa Supplique porte que l'Assemblée daigne souscrire à ses premiers travaux, et encourager un jeune Artiste, qui n'avoit d'autre prétention que celle de lui donner des preuves de zèle et de patriotisme, et par-là de satisfaire comme François aux besoins de son cœur.

L'Assemblée Nationale a applaudi aux efforts de ce jeune Artiste, et lui a permis d'assister à sa Séance.

Délibération de la Municipalité de notre-Dame de Bewencourt, Vallée de Montmorency, par laquelle elle envoie à l'Assemblée Nationale le montant des déclarations concernant sa contribution patriotique, réalisée par les habitans de cette Municipalité, et qui se montent à la somme de 1,162 liv.

Adresse de la Municipalité de la Ville de Beauprieu en Anjou, qui annonce que la Commune de cette Ville a procédé à l'élection de ses Membres; qu'ils ont prêté le serment civique; et elle offre en don patriotique les six derniers mois de l'imposition des Privilégiés pour l'année 1789.

M. le Président a annoncé la mort de M. Filleau, Conseiller à la Sénéchaussée de Niort, Député de Poitiers, décédé hier 8; il a invité les Membres

de l'Assemblée d'assister à ses funérailles, qui se faisoient à six heures du soir à l'Eglise de St.Paul.

2

Un de MM. les Secrétaires a dit que M. Gandolphe, Curé de Sèves, Suppléant de feu M. l'Evêque de Sénez, avoit fait vérifier ses pouvoirs, qui avoient été trouvés en règle. Il a été admis dans l'Assemblée, et a prêté le serment civique. Il a été fait lecture d'une lettre de M. de Barbançon, Député de Villers-Cotterets, dans laquelle il l'état de sa santé ne lui permet pas annonce que de continuer ses fonctions de Député, qu'il donne sa démission, et que M. de Maurecourt, nommé son Suppléant, le remplacera.

Un Membre a observé que l'Assemblée Nationale avoit consacré, par un de ses Décrets, comme principe constitutionnel, que, nul Militaire ne pourroit être destitué de son emploi, que par un jugement légal; que l'on avoit renvoyé le développement du principe, au Comité de Constitution et au Comité Militaire, qui étoient en retard à ce sujet, et a conclu à ce que les Membres des deux Comités se concertassent pour présenter au plus tôt le plan de leur travail. L'Assemblée Nationale a ordonné que le rapport lui en seroit fait Lundi prochain.

Un Député du Cambresis a exposé que plusieurs Municipalités s'opposoient à ce que les Seigneurs

Voyers fissent abattre et enlever les arbres plantés le long des chemins, sur les Places publiques, Flegars, Wareschais, et que comme cet objet étoit important, sur-tout dans les Provinces qui manquoient de bois, telles que le Cambresis et la Picardie, il demandoit que les Comités d'Agrieulture et de Féodalité se concertassent ensemble pour proposer sous huitaine un Décret. L'Assem→ blée Nationale l'a ainsi ordonné.

Elle a aussi renvoyé à la Séance de Jeudi prochain le rapport de la Marine sur les classes.

L'ordre du jour ramenoit d'abord la discussion du projet de Décret concernant la vente des Biens Domaniaux et Ecclésiastiques.

Un Membre du Comité des Douze en a fait le rapport; il a proposé un Projet de Décret qui a paru réunir le vœu général de l'Assemblée.

Il a été présenté par un Membre de l'Assem blée un autre Projet duquel il a fait le dévelop pement; il étoit conçu en dix articles et dans les termés suivans:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant la né cessité indispensable et urgente de mettre de l'ordre dans les finances a cru devoir employer les moyens les plus sages et les plus prompts pour diminuer le fardeau de la dette de l'Etat qui pose sur le Peuple, et lui enlève une partie de son nécessaire pour fournir aux intérêts de cette N. 254.

A 5

somme; en conséquence, elle a décrété et décrète ce qui suit:

ARTICLE PREMIER.

» Il sera vendu par les Municipalités, sous la direction des Départemens, pour 600 millions des Biens du Domaine et du Clergé, en sus des 400 millions déjà décrétés, de manière que la totalité de la vente se porte à la somme d'un milliard.

A R T. Į I.

» La partie des biens qui se trouve maintenant aux Economats, ainsi que celle des Maisons. et Abbayes supprimées par le nouvel ordre de choses, formeront d'abord le premier objet de la vente, et les Départemens désigneront les autres biens qu'il sera nécessaire d'y joindre pour compléter ladite somme.

ART. III.

» Il sera créé des assignats hypothéqués sur ces biens, jusqu'à la concurrence d'un million. Ces assignats ne pourront être au-dessous de 1000 liv.; et pour ne pas trop les multiplier, on pourra en faire de 10,000 livres, et au-dessous,

ART. IV.

» Ces assignats, à commencer du premier Mai 1790, seront délivrés en paiement et liquidation: