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SUR LES ASSIGNATS-MONNOIE,

FAIT

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

DU

AU NOM

COMITÉ DES

Par M. ANSON, Membre de ce Comité.

Imprimé par ordre de l'Affemblée Nationale.

Du 9 Avril 1790.

FINANCES,

MESSIEURS,

Par votre Décret du 26 Fevrier dernier, vous avez demandé au Premier Miniftre des Finances l'état des befoins de l'année préfente, & des moyens d'y pourvoir.

Le Premier Miniftre des Finances s'eft conformé à ce Décret; il vous a adreffé un Mémoire très

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détaillé, qui vous a été lu le 6 du mois dernier; il préfente le tableau de la fituation des revenus en 1790, & des reffources que le Miniftre vous propole pour fuppléer à leur déficit. Votre Comité des Finances, chargé de l'examen de ce Mémoire, vous en a rendu compte le douze; & après vous avoir expofe fes vues, un peu différentes de celles du Premier Miniitre des Finances, il vous a foumis un projet de Décret.

Quelques articles de ce projet avoient rapport a ix Affignats fur les biens Domaniaux & Eccléfiaftiques, ainfi qu'à la vente de ces biens. Votre Décret poftérieur du 17 ayant décidé que cette vente feroit faite aux Municipalités du Royaume, & celle de Paris ayant préfenté un Plan qui avoit paru mériter votre attention, il étoit naturel de l'examiner avant de fe décider définitivement fur la forme & fur la nature des Affignats donnés en paiement à la Caiffe d'Efcompte, qui, par ces ventes, éprouve

néceffairement une altération.

D'un autre côté, les anticipations fur les revenus ordinaires, qui forment encore, dans ce moment, une partic confidérable de vos reffources journalières, & dont la continuation vous paroît contrarier l'ordre que vous voulez établir dans les Finances, ne pouvant être fubitement abandonnées, fans y fubftituer aufli-tôt des affignations équivalentes fur des rentrées extraordinaires, vous avez fagement pensé qu'il y avoit également lieu de fufpendre encore votre décifion

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fur la partie du Décret qui en prononçoit la ceffa

tion.

Vous nous avez chargés de conférer de tous ces objets, tant avec le Premier Miniftre des Finances, qu'avec les Députés du Commerce: nous avons rempli vos

intentions.

Voilà les deux objets dont votre Comité des Finances vient vous rendre compte aujourd'hui.

Ces Affignats doivent tout à-la-fois fuppléer à la rareté du numéraire, & prendre la place des anticipations; c'est donc principalement fur leur valeur, leur activité, leur forme & leur quotité, que je viens vous propofer aujourd'hui, au nom de votre Comite, de prendre une délibération définitive.

Vous voyez, Meffieurs, que de cette délibération importante dépend le fort de l'année 1790, & par conféquent le fuccès de tous vos efforts pour affurer

les bafes de la Conftitution fur des fondemens inébranlables.

Votre Comité a cru devoir, Meffieurs, présenter avec cette précifion l'état de la question qui doit vous occuper aujourd'hui, afin d'écarter pour le moment toutes les idées générales fur la dette publique, & fur un plan vafte & univerfel de Finances, que quelques Membres éloquens de cette Affemblée vous offrent de temps, en temps: elles font prématurées; elles vous détourneroient de l'objet unique de votre délibération. Il ne faut pas perdre de vue que tous les plans de cette nature ne font applicables qu'à l'année 1791; que vous avez or

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donné pofitivement par plufieurs de vos Décrets, que vos regards ne fe porteroient que fur l'année prochaine feulement, pour la régénération des différentes branches de l'adminiftration des Finances; que vous avez établi un Comité particulier pour s'occuper des formes constitutionnelles à donner à l'Impôt, à commencer de 1791; qu'un autre eft chargé fpécialement de la liquidation de la dette arriérée, non liquidée, dont le travail & les réfultats entreront néceffairement dans l'ensemble du plan général de recette & de dépense à compter de 1791; enfin, que votre Comité des Finances, qui dans le courant de ce mois vous préfentera le tableau de la dette conftituée, a dû, dans les circonftances préfentes, & d'après vos derniers Décrets, chercher préalablement les moyens de pourvoir au fervice de 1790. Voilà l'objet presfant qui doit aujourd'hui vous occuper exclufive

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ment.

Je ne vous retracerai point le tableau de nos embarras c'est en même temps la plus facile & la plus trifte partie de notre ouvrage; il fuffit de vous rappeler que trois cents millions manquent cette année à vos revenus, fi vous vous déterminez à renoncer fur-le-champ à la reffource des anticipations, qui en forment environ cent trente; que de quelque manière que votre Comité ait combiné les reffources de l'année préfente, un vuide de cent trente millions fe trouve toujours ouvert devant vous; que la Caiffe d'Efcompte, à laquelle vous en devez cent foixante-dix, ne peut plus fupporter le fardeau

des fecours que vous avez exigés d'elle; qu'il devient urgent de remplacer ce numéraire infuffifant, par un autre; que Paris ne peut faire de plus longs facrifices fur un papier dont le cours eft à peu-près renfermé dans l'enceinte de fes murailles; qu'une portion des intérêts arriérés repréfente l'aliment néceffaire aux malheureux rentiers, dont la patience & le patriotifme ont tant contribué aux fuccès de vos travaux. Vous n'oublierez sûrement jamais les avantages que vous retirez tous les jours de ce courage, caché dans l'ombre de la douleur, plus recommandable peut-être, que celui qui eft embelli par l'éclat de la publicité.

C'est à ces maux, Meffieurs, qu'il devient indifpenfable de porter remède; & il est bien important de choisir celui qui nous tirera enfin de cet état d'inquiétude habituelle, fi contraire au calme qui convient à des Législateurs.

On vous a présenté, on vous préfentera fans doute encore, des moyens moins tranchans que l'émiffion d'une certaine quantité d'Affignats en circulation; on vous parlera de donner un intérêt à ceux de la Caiffe d'Efcompte, en les faifant circuler dans les Provinces ; on vous offrira de faire négocier à un gros intérêt des Affignats vis-à-vis d'une partie de vos créanciers; on vous reparlera de l'établissement d'une Banque Natio- ́ nale à la place de la Caiffe d'Efcompte; on vous engagera même à ufer encore quelque temps du fecours intermédiaire des anticipations. Mais d'abord, Meffieurs, il faudroit, dans les circonftances présentes,

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