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SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Vendredi 9 Avril 1790.

LA Séance a été ouverte par la lecture de dif

férentes Adresses, dont la teneur suit.

Adresse des habitans de la Contrée des Voges, qui, réunis dans la Ville d'Épinal, ont formé un pacte fédératif, qui atteste solemnellement leur adhésion aux Décrets de l'Assemblée Nationale et leur serment d'être fidèles à la Nation,à la Loi, et au Roi, et de défendre la Constitution jusqu'à la dernière goutte de leur sang.

Adresses des nouvelles Municipalités des Communautés de Pallanne; de Coutansonge Département de Moulins; de Moureuillon, de St.Romain-sous-Gourdon en Charollois, de Cravan par Pons, de Maurapt, de Vallongue, du Bourg "de Chavanac, et de la Ville du Monastier-St.-Chaffre

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en Vélai, qui contiennent les expressions des mêmes sentimens.

Du Bourg et Comté de Buquoi en Artois; il sollicite un chef-lieu de Canton.

De la Communauté de St.-Crystophe, Viguerie d'Apt en Provence; elle demande avec les plus vives instances d'être comprise dans le District de Gette Ville.

De la Communauté de Degoin, District de Charolles ; elle demande que deux Paroisses voisines soient comprises dans son cantonnement.

De la Ville de Riez en Provence; sa contribution patriotique s'élève à la somme de plus de 20,000 liv.; elle réclame la conservation du Siége Episcopal, du Chapitre, Collége et Séminaire

établis dans son sein.

Des Communautés de Gentioux et de la Courtine, du Département de la Creuze; elles demandent que la Ville de Felletin soit le Tribunal d'un District.

De la Ville de Villefranche en Roussillon; elle sollicite un chef-lieu de Canton.

De la Ville de Fresnay-le-Vicomte; elle fait des observations importantes sur les inconvéniens que présentent les Juges de paix.

De la Communauté de Drulhe en Guienne; elle sollicite un chef-lieu de Canton,

Des Communautés d'Augles, de Gassis, et de

Montebourg. Cette dernière annonce que tous les Citoyens ont prété avec la plus grande solemnité le serment civique.

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Adresse de la Municipalité de Bourbonne, par laquelle, après avoir renouvellé ses protestations de dévouement à l'Assemblée Nationale et d'adhésion à ses Décrets, elle fait à l'Assemblée le don patriotique de 600 liv. en argent et de 5,000 liv. en une lettre de finance des anciens Officiers Municipaux, avec huit marcs d'argent, le tout par addition d'une offrande de 3,000 liv. déjà faite.

Adresse des Officiers Municipaux de Dun-le-Roi, parlaquelle ils annoncent que leurs premières fonctions ont été de faire prêter à leurs Concitoyens le serinent qui les lie à la Constitution; qu'avant de benir les Drapeaux aux pieds des Autels, leur Pasteur a fait la lecture de la Loi, et qu'il a lu le Discours touchant et paternel du Roi, qui a pếnétré les cœurs d'attendrissement.

Adresse de la Municipalité d'Angers, par laquelle elle renouvelle ses actes de dévouement et de patriotisme, et proteste de maintenir l'ordre et la paix qui ont régné dans cette Ville.

Adresse de la Municipalité de Château-Roux, qui contient les mêmes déclarations d'adhésion aux Décrets de l'Assemblée, et la demande d'un Canton.

Adresse de la Municipalité de Rosternen

par

elaquelle elle annonce une Assemblée des Citoyens de cette Ville, qui, dans les transports de leurs sentimens pour l'Assemblée Nationale, ont voté trois mille livres en don patriotique, et le don de plusieurs pièces d'argenterie, de valeur de la somme -de trois cents livres.

Adresse de la Municipalité de Sarency, par laquelle elle jure amour, respect, et fidélité à la Nation, à la Loi, et au Roi. of

:. Adresse de la Municipalité de St.-Pierre-du-Bois .au Bas-Vendomois, qui contient les expressions dulpatriotisme le plus pur, et du dévouement le -plus absolu à la chose publiquel

Adresse de la Communauté des Procureurs au Sénéchal et Siége Présidial de Toulouse, par laquelle ils font à la Nation le don patriotique sde huita mille, huit cents livres en deux capi-taux de 4,4ool livres chacun, dûs à la Communauté par le Trésor Royal Puh pour rehiboersement de quatre Offices del Contrôleur de déclaration des dépens, et l'autre pour semblable remboursement de deux tiers référendaires, taxateurs et calculateurs des dépens en la présente juridiction ensemble des intérêts arrérages qui sont dûs à la Communauté jusqu'à ce jour.

Adresse de la Municipalité de Sollies en Provence, dans laquelle elle exprime ses sentimens de gratitude envers Assemblée Nationale sur

les bienfaits qu'elle a rendus aux Peuples en abolissant le régime féodal, et donne son adhésion la plus expresse à tous ses Décrets..!!*

Le Député de la Ville de Grasse en Provence, a exposé que les sieurs François Augier, de la même Ville, et Pierre Amable Burlet, Machinistes de la même Province, s'étoient occupés: depuis leur jeunesse à la recherche de découvertes utiles à la Société; qu'ils ont trouvé celle d'une machine hydraulique, au moyen de laquelle on peut descendre dans l'eau, y voir, travailler, marcher, parler et entendre aussi librement que sur la terre;: ils retracent dans leur Adresse l'organisation de cette Machine, son utilité, sur-tout pour les objets qui concernent la Marine, et supplient l'Assem blée de nominer des Commissaires, pour assister! aux expériences qu'ils offrent de faire pour constatér la certitude et l'utilité de leur décou

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L'Assemblée Nationale, empressée, de protéger les Arts, et de donner des encouragemens aux Artistes, a applaudi à cette découverte, et en a renvoyé l'examen au Comité d'Agriculture et de Commerce , pour lui en rendre compte.

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Adresse de la Municipalité de la Ville de St. Paul en Provence, contenant l'adhésion la plusTM entière et la plus parfaite aux Décrets de l'Assoms, blée Nationale, et les expressions de la recon

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