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exprime mieux la part que chaque Citoyen doit fournir aux frais néceffaires dela Société. Il a cherché quelle est la fource des richeffes, & quelle eft la partie des revenus qui doit la contribution : il a confulté les ouvrages où ces queftions importantes ont été traitées, & s'eft aidé des lumières de Citoyens éclairés qui en ont fait une étude approfondie, & qui fe font prêtés avec zèle aux conférences qu'il leur a propofées. Il a difcuté les moyens de déterminer la quotité des contributions, d'en faire l'affiete, de régler la forme de leur perception; il a vu avec douleur que les befoins d'un Etat chargé d'une dette immenfe, & la néceffité de laiffer reprendre aux richesses leur cours naturel que les erreurs, les déprédations & l'avidité de l'ancienne adminiftration ont tant interverti, ne permettroient pas à l'Affemblée Nationale d'adopter, dans toute leur étendue, les véritables principes; mais il croit qu'en fondant la Constitution, elle doit au moins les déclarer, & que, s'en écartant avec connoiffance de cause, le moins poffible, mais autant que les circonstances actuelles l'exigeront, elle doit donner ces principes aux Légiflatures pour bases de leurs opérations, & leur recommander de ramener fucceffivement le fyftême des contributions à la fimplicité & à la clarté qui doivent caractériser l'Administration d'un Peuple libre.

Il a pris connoiffance de la nature, de l'affiere, de la répartition, des formes de perception & de la fomme des revenus publics actuels; il a appelé plufieurs des perfonnes qui dirigent, régiffent ou exploitent les différentes parties; & il a embraffé avec fatisfaction la cer

titude confolante que fi l'Etat a befoin encore, pour un temps affez long, d'une maffe confidérable de contributions, elle fera cependant inférieure à celle qui grève actuellement les contribuables, que ce foulagement réel dans la fomme verfée au tréfor public, fera bien plus fenfible encore par la diminution des frais de perception, par l'abolition de ces formes inquifitives & vexatoires, qui accroiffoient la charge, & par un moyen qu'il espère pouvoir préfenter, de foulager la génération préfente, en prolongeant une partie de cette charge fur les générations futures qui n'en feront point léfées, puifqu'elles la verront s'éteindre graduellement, & que les heureux effets qu'elles recueilleront chaque année d'une bonne administration compenferont avec avantage le fecours qu'elles auront prêté à celles de qui elles tiendront le bienfait inestimable de la liberté.

Occupé de former ce plan général, qui ne pourra recevoir fon exécution que l'année prochaine, le Comité de l'Impofition a vu avec plaifir le Comité des Finances. propofer, dès cette année, la fuppreffion de la Gabelle, & de plufieurs autres impôts condamnés depuis longtemps par l'opinion publique, & leur remplacement fous une forme plus fimple, & avec le profit pour le Peuple, de frais de perception très-considérables, de frais de vexations qui ne l'étoient pas moins, & même avec un foulagement effectif fur la fomme de l'impôt : il verra de même avec fatisfaction tous les moyens que ce Comité propofera pour pourvoir aux besoins de l'année courante, fans embarraffer les perceptions de la prochaine.

Mais ces heureufes fuppreffions néceffitant une opéra→ tion très-prompte pour celle des traites intérieures, il a cru devoir fufpendre la fuite de fon travail fur les autres parties, pour s'occuper, de concert avec le Comité d'Agriculture & de Commerce, des traites & du tabac, deux branches de revenu fi étroitement liées l'une à l'autre qu'il eft impoffible de les féparer dans la difcuffion, & de ne pas proposer à l'Affemblée Nationale une décision combinée fur les deux objets. Les deux Comités efpèrent bientôt être en état de l'en entretenir.

Le Comité de l'Impofition reprendra enfuite l'ordre qu'il s'étoit prefcrit; & le temps utilement employé dans l'examen des traites & du tabac, ne fera pas perdu pour le refte, puifqu'il recevra, dans cet intervalle, des mémoires & des renfeignemens qu'il a demandés tant à Paris que dans les Provinces.

L'Affemblée Nationale perfuadée de fon zèle, a fans doute trouvé bon qu'il mûrît fes opinions dans le filénce: il n'attendra cependant pas que fon ouvrage foit entièrement achevé, pour lui foumettre les bafes fur lesquelles il fe propofe de l'affeoir, & dont l'adoption ou les modifications devront diriger la fuite du travail; mais ces bases elles-mêmes ont befoin d'être encore difcutées, & elles le feront avec toute l'attention qu'exige leur influence fur le bonheur public.

Honoré de la confiance de l'Affemblée Nationale, le Comité ne négligera rien pour la justifier: s'il ne parvient pas à remplir fa tâche auffi complettement qu'il le défire, il ofe au moins fe flatter que les efforts de

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fon patriotifme ne feront pas entièrement vains; & fi le travail auquel il a dû fe dévouer, même pour approcher de fon but, eft pénible, il en fera pleinement récompensé par l'approbation que l'Affemblée Nationale daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qu'il aura l'honneur de lui préfenter.

Signé le Duc DE LA ROCHEFOUCAULD, Préfident; DAUCHY, DEFERMON, REDERER, MONNERON, JARY, DU PONT de Nemours, Secrétaire; L'Ev. D'AUTUn, DU PORT, LE BON. D'ALLARDE, LA BORDE DE MÉREVILLE, Secretaire.

A UN DE MM. LES DÉPUTÉS

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Imprimée par ordre de l'Affemblée Nationale.

Vous defirez, Monfieur, que je fafse connoître le vœu que j'ai formé pour le foulagement de l'Etat, vœu dont je voudrois voir l'accompliffement, & dont je donnerois bien volontiers l'exemple, fi j'étois un capitaliste, créancier de fortes fommes.

Je vais donc expofer mon idée avec cette fimplicité qui convient aux chofes utiles. L'Etat a befoin d'un fou lagement prompt & effectif, qui ne peut être opéré que par des retranchemens fur fes dépenses; car des augmentations de recette font jugées impraticables, & un furcroît d'impôts feroit un furcroît de gêne & de malheurs. Après tous les retranchemens propofés fur la partie de la guerre, de la Marine, des Affaires Etrangères, de la Maifon du Roi & des Princes, des penfions & de toutes les petites

A