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exprime mieux la part que chaque Citoyen doit fournir aux
frais néceffaires dela Société. Il a cherché quelle eft la fource
des richeffes, & quelle eft la partie des revenus qui doit
la contribution : il a confulté les ouvrages où ces quef-
tions importantes ont été traitées, & s'eft aidé des lu-
mières de Citoyens éclairés qui en ont fait une étude
approfondie, & qui fe font prêtés avec zèle aux confé-
rences qu'il leur a propofées. Il a difcuté les moyens
de déterminer la quotité des contributions, d'en faire
l'affiete, de régler la forme de leur perception; il a vu
avec douleur
que les befoins d'un Etat chargé d'une dette
immense, & la néceffité de laiffer reprendre aux richesses
leur cours naturel que les erreurs, les déprédations &
l'avidité de l'ancienne adminiftration ont tant interverti,
ne permettroient pas à l'Affemblée Nationale d'adopter,
dans toute leur étendue, les véritables principes; mais
il croit qu'en fondant la Constitution, elle doit au moins
les déclarer, & que, s'en écartant avec connoiffance de
cause, le moins poffible, mais autant que
les circonstances
actuelles l'exigeront, elle doit donner ces principes aux
Légiflatures pour bafes de leurs opérations, & leur re-
commander de ramener fucceffivement le fyftême des
contributions à la fimplicité & à la clarté qui doivent
caractériser l'Administration d'un Peuple libre.

Il a pris connoiffance de la nature, de l'affiete, de la répartition, des formes de perception & de la fomme des revenus publics actuels; il a appelé plufieurs des perfonnes qui dirigent, régiffent ou exploitent les différentes parties; & il a embraffé avec fatisfaction la cer

titude confolante que fi l'Etat a befoin encore, pour un temps affez long, d'une maffe confidérable de contributions, elle fera cependant inférieure à celle qui grève actuellement les contribuables, que ce foulagement réel dans la fomme verfée au tréfor public, fera bien plus fenfible encore par la diminution des frais de perception, par l'abolition de ces formes inquifitives & vexatoires, qui accroiffoient la charge, & par un moyen qu'il espère pouvoir préfenter, de foulager la génération présente, en prolongeant une partie de cette charge fur les générations futures qui n'en feront point léfées, puifqu'elles la verront s'éteindre graduellement, & que les heureux effets qu'elles recueilleront chaque année d'une bonne administration, compenferont avec avantage le fecours qu'elles auront prêté à celles de qui elles tiendront le bienfait ineftimable de la liberté.

Occupé de former ce plan général, qui ne pourra recevoir fon exécution que l'année prochaine, le Comité de l'Imposition a vu avec plaifir le Comité des Finances propofer, dès cette année, la fuppreffion de la Gabelle & de plufieurs autres impôts condamnés depuis longtemps par l'opinion publique, & leur remplacement fous une forme plus fimple, & avec le profit pour le Peuple, de frais de perception très-considérables, de frais, de vexations qui ne l'étoient pas moins, & même avec un foulagement effectif fur la fomme de l'impôt : il verra de même avec fatisfaction tous les moyens que ce Comité propofera pour pourvoir aux besoins de l'année courante, fans embarraffer les perceptions de la prochaine.

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Mais ces heureufes fuppreffions néceffitant une opéra tion très-prompte pour celle des traites intérieures, il a cru devoir fufpendre la fuite de fon travail fur les autres parties, pour s'occuper, de concert avec le Comité d'Agriculture & de Commerce, des traites & du tabac, deux branches de revenu fi étroitement liées l'une à l'autre qu'il eft impoffible de les féparer dans la difcuffion, & de ne pas propofer à l'Affemblée Nationale une décision combinée fur les deux objets. Les deux Comités espèrent bientôt être en état de l'en entretenir.

Le Comité de l'Impofition reprendra enfuite l'ordre qu'il s'étoit prefcrit ; & le temps utilement employé dans l'examen des traites & du tabac, ne fera pas perdu pour le refte, puifqu'il recevra, dans cet intervalle, des mémoires & des renfeignemens qu'il a demandés tant à Paris que dans les Provinces.

L'Assemblée Nationale perfuadée de fon zèle, a fans doute trouvé bon qu'il mûrît fes opinions dans le filence: il n'attendra cependant pas que fon ouvrage foit entièrement achevé, pour lui foumettre les bafes fur lefquelles il fe propofe de l'affeoir, & dont l'adoption ou les modifications devront diriger la fuite du travail; mais ces bases elles-mêmes ont befoin d'être encore difcutées, & elles le feront avec toute l'attention qu'exige leur influence fur le bonheur public.

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Honoré de la confiance de l'Affemblée Nationale, le Comité ne négligera rien pour la juftifier s'il ne parvient pas à remplir fa tâche auffi complettement qu'il le défire, il ofe au moins fe flatter que les efforts de

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fon patriotifme ne feront pas entièrement vains; & fi le travail auquel il a dû fe dévouer, même pour approcher de fon but, eft pénible, il en fera pleinement récompensé par l'approbation que l'Affemblée Nationale daignera peut-être accorder à quelques-uns des résultats qu'il aura l'honneur de lui préfenter.

Signé le Duc DE LA ROCHEFOUCAULD, Préfident; DAUCHY, DEFERMON, REDERER, MONNERON, JARY, DU PONT de Nemours Secrétaire; L'EV. D'AUTUN, DU PORT, LE BON. D'ALLARDE, LA BORDE DE MÉREVILLE, Secretaire.

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A UN DE MM. LES DÉPUTÉS

A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Imprimée par ordre de l'Affemblée Nationale.

Vous defirez, Monfieur, que je faffe connoître le vœu que j'ai formé pour le foulagement de l'Etat, vœu dont je voudrois voir l'accompliffement, & dont je donnerois bien volontiers l'exemple, fi j'étois un capitaliste, créancier de fortes fommes.

Je vais donc expofer mon idée avec cette fimplicité qui convient aux chofes utiles. L'Etat a befoin d'un fou lagement prompt & effectif, qui ne peut être opéré que par des retranchemens fur fes dépenses; car des augmentations de recette font jugées impraticables, & un furcroît d'impôts feroit un furcroît de gêne & de malheurs. Après tous les retranchemens propofés fur la partie de la guerre, de la Marine, des Affaires Etrangères, de la Maison du Roi & des Princes, des penfions & de toutes les petites A

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