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DES

TRAVAUX

DU

COMITÉ DE L'IMPOSITION;

PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Et imprimé par fon ordre.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

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DES TRAVAUX

DU

COMITÉ DE L'IMPOSITION,

PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALÈ,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ayant décrété que Les Comités lui mettroient fous les yeux l'état actuel des travaux dont ils ont été chargés par elle, le Comité de l'Imposition a l'honneur de lui présenter le compte fuccinct de ceux auxquels il s'eft livré, & de l'ordre dans lequel il compte les fuivre.

Il n'y avoit point en France un fyftême de contributions publiques; toutes devoient leur origine, au hafard, aux idées particulières de tel ou tel Administrateur, & fur-tout aux droits que diverfes provinces, villes & claffes de Citoyens prétendoient avoir de ne pas contribuer, ou de ne contribuer que d'une certaine manière, & à l'efpèce d'adreffe que le defpotisme même étoit obligé d'employer pour éluder ces prétendus droits, & pour tromper le peuple fur la fomme exorbitante des,

impofitions, par leur variété & par les noms qu'il leur donnoit.

Les autres Etats de l'Europe ne font pas plus avancés qu'elle fur cette partie de la Légiflation & de l'Adminiftration, fi importante au bonheur public. L'Angleterre même, si jalouse de sa liberté, est soumise à des impôts dont la perception eft fouillée par une inquisition révoltante; & l'obfcurité réelle qui règne dans fes finances, malgré les apparences de la publicité, eft foigneufement entretenue par l'intérêt des Miniftres, dont le crédit & la grandeur font attachés au besoin que la Nation croit avoir de leurs lumières, pour débrouiller une chaos dont fa volonté feule la feroit fortir.

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Le Comité a donc penfé que lorsqu'une révolution heureufe donnoit à la France une Conftitution fondée fur la liberté la juftice & l'égalité, ces mêmes principes devoient dicter toutes les Loix, que les contributions publiques devoient être établies d'après un Plan fimple, régies par des formes appropriées à la Constitution, & que la France devoit donner aux autres Peuples le falutaire exemple de fubftituer au régime & à l'efprit fifcal, un esprit & un régime tels qu'ils peuvent convenir à des hommes devenus libres, parce qu'ils ont eu affez de lumières pour vouloir l'être, vel

Il a cru devoir méditer d'abord fur les principes de l'impôt, ou plutôt, des contributions publiques, car il penfe que le nom d'impôt doit difparoître de notre langue, avec la nomenclature barbare qui en claffoit les nombreuses & vexatoires efpèces & que le nom de contribution | !' I.

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