Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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Adresse affignats ainſi amendemens articles Assignats auront auſſi avoit Avril Bataillon beſoins billets blée Nationale BONNAY c'eſt caiſſe de l'Extraordinaire charge circulation Citoyens claſſes Clergé Comité des Dîmes Comité des Finances Commerce Communauté Conſtitution contribution contribution patriotique cret Décret dudit jour Décrets de l'Assemblée délibération demandé dépenſes Député dîmes District don patriotique Eccléſiaſtiques eſpèces eſt étoient étoit fans feront frais du culte fût Garde Nationale habitans intérêts Juges Juré juſqu'à l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'ordre du jour ladite lecture livres Loix Membre du Comité MENOU ment Meſſieurs millions Miniſtres mis aux voix mois monnoie Montauban Motion n'eſt Nation nouvelles Municipalités numéraire Officiers Municipaux ordonné payer penſions pluſieurs porteur pourroit préſente Président Prince DE BROGLIE Procès-verbal projet de Décret propoſe public publique Régiment de Languedoc reſte revenus Royaume ſans Séance ſera serment civique seroient ſervice ſes ſeul ſoit ſomme ſon ſont ſous ſur tion
Popular passages
Page 4 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 11 - MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et...
Page 4 - ... où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses...
Page 11 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 1 - L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les règles, les exceptions et les modifications qui seront expliquées.
Page 14 - A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 3 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Page 29 - ... exécution. Cette seconde classe» de frondeurs sera d'autant plus dangereuse qu'elle ne pourra être soupçonnée de partialité, et que des prétextes assez imposans appuieront ses réclamations. , Comment espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, et la plupart dans de simples bourgs, lorsqu'il faut déjà distraire de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire?...
Page 1 - France , il faut décréter que la religion catholique , apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé'.
Page 6 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des Ecclésiastiques tant séculiers que réguliers ; de...