Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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adopté Adresse affignats année article Assignats aura autorise avoit Avril ayant Bataillon billets Caisse cent charge circulation Citoyens claffes Clergé Comité des Finances Commerce Communauté Commune compte contribution culte d'être déclare délibération demandé Département dépenses Député dernier devoir dîmes discussion District doit doivent don patriotique doute employés Enfin ensuite établi état étoit fans fera feront fervice feul fixer foit fonds font force forme fût Garde Nationale général gens intérêts jour Juges Juré l'Assemblée Nationale l'Etat l'ordre lecture lettre levé liberté lieu livres manière Mars Meffieurs Membre ment Messieurs millions Ministre mis aux voix mois Motion moyens Municipalité Nation nombre nouvelle numéraire objets obligé Officiers ordonné ordre patriotique payer peuple plan portant pouvoir premier présente Président Procès-verbal produit projet de Décret proposé public publique quatre question rapport relatif Religion rendre Royaume s'il Séance sera seul somme suit termes tion trouve vente Ville Villes
Popular passages
Page 4 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 11 - MM. les officiers municipaux en présence de la commune, le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir sur la réquisition des corps administratifs et...
Page 4 - ... où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses...
Page 11 - Décembre , et tous ses habitans jurent de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Liberté nationale et de la Constitution qui en est la base.
Page 1 - L'administration des biens déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les règles, les exceptions et les modifications qui seront expliquées.
Page 14 - A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de...
Page 3 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Page 29 - ... exécution. Cette seconde classe» de frondeurs sera d'autant plus dangereuse qu'elle ne pourra être soupçonnée de partialité, et que des prétextes assez imposans appuieront ses réclamations. , Comment espérez-vous que le juré puisse être composé dans la plupart des districts , dont les chefs-lieux sont placés dans les plus petites villes, et la plupart dans de simples bourgs, lorsqu'il faut déjà distraire de leur population notable les officiers municipaux et les membres du directoire?...
Page 1 - France , il faut décréter que la religion catholique , apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé'.
Page 6 - Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des Ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des Ecclésiastiques tant séculiers que réguliers ; de...