| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe..., naturelle , Légitime 'et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
| 1804 - 728 pages
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
..., et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
| 1806 - 482 pages
...signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI ET DERNIER. 14^. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon. Bonaparte ; et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...peuple. Sénatus - consulte organique du 28 jlortal an 12 } r B. i , n°, i. TITRE XVI ET DERNIER. 142, La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : . « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
..., prêtent le même .M i ni l 'Kl. . 1^1. La proposition suivante sera présentée A l'acceptatioa du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté...floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...du recensement des votes émis par le Peuple fiançais sur la proposition suivante : « Le Peu» pie veut l'hérédité de la dignité impériale dans...directe , naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, » et dans la descendance directe , naturelle et légitime de JOSEPH » BONAPARTE et de... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...et le dernier contient la proposition suivante , pour être présentée à l'acceptation du peuple : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...l'empire, en date du 28 floréal an XII , sur l'acceptation de cette proposition: « Le peuple francais veut l'hérédité de la . » dignité impériale...directe, » naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON » BONAPARTE , et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...registres sur lesquels les Français seront appelés u consigner leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale...directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte,... | |
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