...suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles...elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. (I6id.,art. 58g.) Le donataire qui a reçu un immcublu sujet à rapport, doit tenir...

...détériorent peu à peu par l'usage , » comme du linge , des meubles meublants , « l'usufruitier a droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles...elles se trouvent, non détériorées par son » dol ou par sa faute. » On répliquera en faveur de l'estimation AC TEMPS DE LA DONATION : Au lieu de restreindre...

...des meus bles meubians , l'usufruuiar a le droit rie s'en lao Liv. II. Biens et Modif. de la Prop. servir pour l'usage auquel elles sont destinées ,...elles se trouvent , non détériorées par son dol ou par sa taule. 5cjo. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer...

...consommer de suite , se détériorent peu-à-peu par l'usage , l'usufruitier a le droit de s'en servir, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit...elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Remarquons qu'il s'agit ici d'un usufruit en accroissement de propriété , et auquel...

...suite , se détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles...elles se trouvent , non détériorées par son dol ou par sa faute. . i5, §. i , 2, 3 et 4; Jf. de usufruct. et quemadmodum quîs utalur. Leg. 9, §....

...l'usage , comme du linge , des meu» bles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en se1s • vir pour l'usage auquel elles sont destinées , et > n'est...l'usufruit, » que dans l'état où elles se trouvent ,~non détério» rées par son dol ou par sa faute, » Il faut bien distinguer le cas de cet article d'avec...

...suite , se détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles...destinées , et n'est obligé de les rendre, à la fia de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, nou détériorées par son dol ou par sa...

...suite, se détériorent pen à peu par l'usagé, comme du linge, des meubles meubla ns , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, «t n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non...

...se détériorent peu à peu par l'usage, » comme du linge, des meubles meublans, l'u» sufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles...elles se trouvent , non détériorées par son » dol ou sa faute. » Au surplus le code ne renferme aucune disposition qui charge explicitement l'usufruitier...

...serait alors censé avoir voulu aider le légataire dans l'exercice de sa profession (i). 1069. // n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit , que dans l'état où elles se trouvent; ainsi l'usufruitier n'est point responsable des dégradations qui ne sont que l'ouvrage du temps ou...