 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...entièrement détruite , mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison,...quant à l'un, de la matière qui lui appartenait; quanta l'autre , en raison à la fois et de la matière qui lui appartenait, et du prix de sa main... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...matière c^ui lui appartenait ; Tit. II. De la Propriété. 117 quanta l'autre, en raison à-la-fois et de la matière qui lui appartenait et du prix de sa main-d'œuvre. 588. Lorsqu'une rhose a été formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à différens... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...entièrement détruites, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient , la chose est commune aux deux propriétaires, en raison,...qui lui appartenait et du prix de sa maind'.œuvre, 573. Lorsqu'une chose a été formée par le mélange tle plusieurs matières appartenant à differens... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...de manière qu'elles ne puissent pas •» se séparer sans inconvénient , la chose est corn» mune aux deux propriétaires, en raison, quant » à l'un,...qui lui appartenait; quant » à l'autre , en raison à-la-fois et de la matière qui » lui appartenait, et du prix de sa main-d'œuvre. » ART. 573. «... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...entièrement détruite , mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires , en raison , quant à l'un, de la matière qui lui apparteuait ; quant à l'autre , en raison à la fois et de la matière qui lui appartenait , et du... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...entièrement détruite, mais xJe manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans -inconvénient, 'la chose est commune aux deux propriétaires, en...qui lui appartenait; quant à l'autre," en raison à-la-fois et de la matière qui lui .appartenait, et du prix de sa main-d'œuvre. БуЗ. Lorsqu'une... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...entière« ment détruite , mais de manière qu'elles ne puissent pas se » séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux « propriétaires ,...appartenait ; quant à l'autre , en raison à la fois et dela « matière qui lui appartenait, et du prix de sa main-d'œuvre. » 5;3 Art. 566. « Lorsqu'une... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...entièrement détruites , mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient , la chose est commune aux deux propriétaires , en...quant à l'un, de la matière qui lui appartenait; et quant à l'autre , en raison à la fois , et de la matière qui lui appartenait, et du prix de sa... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient ; la chose est commune aux deux propriétaires , en...à la fois et de la matière qui lui .appartenait j et du prix de sa main-d'œuvre. » (Art. 673.) Exemple : la pièce fabriquée est estimée 100 fr.... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...entièrement détruites, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison,...lui appartenait ; quant à l'autre , en raison à la fbis de la matière qui lui appartenait, et du prix de sa main-d'œuvre. Lorsqu'une chose a été formée... | |
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... employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne... 
