 | 1737 - 234 pages
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens , nonobstant touces choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...personnes et biens , sous quelque prétextes que ce soit ; nonobftant toutes Ordonnances , Lettres et autres choses à ce contraires , auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ces présenses, et aux dérogatoires des dérogatoires. DONNÉ à Meudon, au mois de Juin, l'an de grâce... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Présentes , garder et observer selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts et autres choses à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...vacations ) et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi npus ayons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...règlements, coutumes et dispositions contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel u cesdittes présentes, sauf en autre... | |
 | 1855 - 554 pages
...déclarations et autres dis» positions générales et particulières, que nous » pourrons avoir fait à ce contraires , auxquelles » nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. » Et sur la décharge ou diminution prétendue par » les exposans de l'aumône aux pauvres des lieux... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1838 - 474 pages
...nos provinces , chacun en l'estendue de leurs charges , de tenir la main à l'exécution de eesdites présentes ; car tel est nostre plaisir. Et afin. que ce soit chose terme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
..., coutumes et dispositions contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par cesdittes présentes; car tel est nostre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mettre notre scel à cesdittes présentes , sauf en... | |
 | Jules Juliany - Industries - 1842 - 462 pages
...empêchements qui pourraient être donnez, nonobstant tous édits, déclarations, 'arrêts , réglements et choses à ce contraires auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes , car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faict mettre... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...par ces dites présentes, nonobstant tous edicts, ordonnances, déclarations, reglernens, arrests , et autres choses à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes : car tel est nostre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours... | |
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... et autres choses à ce contraires auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est nostre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel. 
