 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...la place de chef des travaux anatomiqnes, le jugement pourra être rendu par cinq juges. Ne pourront siéger dans un même concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Devra se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats.... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 pages
...concours, le jugement pourra être rendu par cinq juges, non compris le président. Art. 11. Ne pourront siéger dans un même concours deux parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Devra se récuser tout pareut ou allié au même degré d'un des candidats.... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...concours, le jugement pourra être rendu par cinq juges, non compris le président. ART. 11. Ne pourront siéger dans un même concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Devra se récuser tout parent ou allié .au même degré , d'un des candidats.... | |
 | 1856 - 798 pages
...première séance, au moyen d'un tirage au sort fait par le ministre. Dès que le jury est constitué, ceux de ces quatre membres que le sort n'a pas désignés...allié au même degré de l'un des candidats. Art. 9. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations... | |
 | Chemistry - 1856 - 968 pages
...parmi quatre membres supplémentaires désignés par le ministre. Dès que le jury est constitué, ceux de ces quatre membres que le sort n'a pas désignés...concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié, au même degré, de l'un des... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1856 - 820 pages
...est constitué, ceut décès quatre membres que le Soft n'a pas désignés se retirent. Art. ». — Ne peuvent siéger dans un Même concours deux parents OU alliés, jusqu'au degré de cousin-germaiu inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié au même degré de l'un des candidats.... | |
 | Medicine - 1856 - 784 pages
...parmi quatre membres supplémentaires désignés par le ministre. Dès que le jury est constitué, ceux de ces quatre membres que le sort n'a pas désignés se retirent. Art. 10. Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. Art. 11. Le président est nommé... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...parmi quatre membres supplémentaires désignés par le Ministre. Dès que le jury est constitué, ceux de ces quatre membres que le sort n'a pas désignés se retirent. 287. Ne peuvent siéger dans un même concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...parmi quatre membres supplémentaires désignés par le Ministre. Dès que le jury est constitué, ceux de ces quatre membres que le sort n'a pas désignés...concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié, au même degré, d'un des candidats.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...constitué . ceux de ces quatre membres que le sort n'a pas désignés , s« retirent. (Art. 7.) 10. Ne peuvent siéger dans un même concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié, au môme degré, d'un des candidats... | |
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Ne peuvent siéger dans un même concours deux parents ou alliés, jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié, au même degré, d'un des candidats. 
