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" ... d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi: exceptant formellement les objets qui... "
Revue de Comminges (Pyrénées Centrales): Bulletin de la Société des études ... - Page 127
1894
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...pouvoir , en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décretee par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , exceptant formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. M. Trùlhard : Il est faux que ce serment ait .été prononce. Aussi at-on...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...par l'église; d'être fidèle à la nation , a à la loi et au roi, et de maintenir de tout « mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre « politique , la constitution décrétée pur l'as« semblée nationale et acceptée par le roi, ex« cep tant formellement les objets qui dépen«...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...par l'église ; d'être fidèle à la na»tion, à la loi et au roi; et de maintenir de »tout mon pouvoir, en tout ce qui est de »l'ordre politique,...constitution décrétée »par l'assemblée nationale et acceptée par »le rei, exceptant formellement les objets » qui dépendent essentiellement de l'autorité...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...de s,WUt mon pouvoir, eh tout ce qui est de »l'ordre politique, la constitution décrétée ,3pâr l'assemblée nationale et acceptée par » le roi...exceptant formellement les objets » qui dépendent ess«ntiellèment de l'autorité » spMtufellè. » Lft surlendemain 6ti procéda à l'appel no^ A...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique,...formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle.» Une foule de voix l'interrompirent, et le rappelèrent au serment tel qu'il...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., Volume 3

Joseph Droz - France - 1842 - 550 pages
...serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique,...et acceptée par le roi, exceptant formellement les objels qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle.» Une foule de voix l'interrompirent,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...confiée par l'Église ; d'être fidèle à la nation, à la « loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui « est de l'ordre politique,...formellement les objets « qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. » « Signé : FRANÇOIS, évéque de Ckrmonl, et L., évéque d'Uzés. »...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 2

Abbé Jean Nicolas JAGER - France - 1852 - 498 pages
...confiée par l'Église, d'être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique,...formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle (2). » Ce serment, qui avait l'assentiment des autres évê(\) Moniteur, séance...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...confiée par l'Eglise; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique,...formellement les objets qui dépendent essentiellement de l'autorité spirituelle. Signé, f C.-G., évéque de Langre*. EXTRAIT • • i DES DELIBERATIONS...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...de maintenir de tout mon pouvoir en ce qui concerne l'ordre public la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, exceptant formellement les objets qui dcpeiidi-nl essentiellement de l'autorité spirituelle. » M. de La Luzerne déclarait ensuite que...
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