 ... ecclésiastiques fonctionnaires publics, feront, dans les mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par...  L'Anjou historique - Page 201923Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité... | |
 | France - 1790 - 660 pages
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 | France - 1790 - 494 pages
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 | France - 1790 - 468 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Collèges , et tous autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics , feront , dans les mêmes délais , le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et ail Roi , et de maintenir de tont leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée... | |
 | France - 1790 - 460 pages
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 | France - 1790 - 418 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près... | |
 | France - 1790 - 474 pages
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 | France - 1790 - 500 pages
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