Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 51
... présent , & ce à com- que du Franc mencer , fçavoir , pour le Franc - falé , Salé qui a- du pre- voient été at- mier Ottobre prochain , & pour les Gages tribuez aux & Droits fixes , du premier Janvier de la pre- officiers Jup fente ...
... présent , & ce à com- que du Franc mencer , fçavoir , pour le Franc - falé , Salé qui a- du pre- voient été at- mier Ottobre prochain , & pour les Gages tribuez aux & Droits fixes , du premier Janvier de la pre- officiers Jup fente ...
Page 58
... Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre de nos Comptes & Cour des Aydes à Paris , que notre présent Edit ils ayent à faire lire , publier & re- giftrer , & le contenu en icelui garder & 17 58 EDITS ET REGLEMENS.
... Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre de nos Comptes & Cour des Aydes à Paris , que notre présent Edit ils ayent à faire lire , publier & re- giftrer , & le contenu en icelui garder & 17 58 EDITS ET REGLEMENS.
Page 311
... présent Arrêt , qui fera publié & affi- ché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt - troifiéme jour d'Avril mil fept cens vingt - fix . Signé , PHELYPEAUX . 1726 ...
... présent Arrêt , qui fera publié & affi- ché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt - troifiéme jour d'Avril mil fept cens vingt - fix . Signé , PHELYPEAUX . 1726 ...
Page 318
... présent Re- glement de le pourvoir , pour raison de ce , aux Siéges des Elections , & par appel en nos Cours des Aydes , en telle forte que les con- teftations formées à ce fujet feront jugées aux Siéges des Elections , dans le ...
... présent Re- glement de le pourvoir , pour raison de ce , aux Siéges des Elections , & par appel en nos Cours des Aydes , en telle forte que les con- teftations formées à ce fujet feront jugées aux Siéges des Elections , dans le ...
Page 398
... présent Arrêt fera lû , publié l'Audience de l'Election de Xaintes tenante , & regiftré au Greffe d'icelle , & affiché par tout où besoin sera , à la dili- gence du Subftitut de notre Procureur Géné- ral en ladite Election . SI TE ...
... présent Arrêt fera lû , publié l'Audience de l'Election de Xaintes tenante , & regiftré au Greffe d'icelle , & affiché par tout où besoin sera , à la dili- gence du Subftitut de notre Procureur Géné- ral en ladite Election . SI TE ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.