Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Janvier 1714 . Regiftré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le 5 Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut . Les Rois nos ...
... Janvier 1714 . Regiftré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le 5 Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut . Les Rois nos ...
Page 7
... Janvier , l'an de grace mil fept cens quatorze ; Et de noftre regne le foixante - onziéme . Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , PHELYPEAUX . Vifa , PHELY- PEAUX . Veu au Confeil DESMARETZ . Et fcellé du grand Sceau de cire verte ...
... Janvier , l'an de grace mil fept cens quatorze ; Et de noftre regne le foixante - onziéme . Signé , LOUIS ; Et plus bas , Par le Roy , PHELYPEAUX . Vifa , PHELY- PEAUX . Veu au Confeil DESMARETZ . Et fcellé du grand Sceau de cire verte ...
Page 19
... Janvier 17 : 4 . & de tout ce qui a fuivi , Demandeurs en Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroiffe de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne ...
... Janvier 17 : 4 . & de tout ce qui a fuivi , Demandeurs en Requête du vingt - huit May dernier , d'une part ; Et les Habitans & Collecteurs de la Paroiffe de Charonne , Inti- més & Défendeurs d'une autre part ; Et entre François Gagne ...
Page 43
... Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ; révocation de tous les Privi- leges & exemptions auffi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la pre- miere Finance eft au ...
... Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ; révocation de tous les Privi- leges & exemptions auffi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la pre- miere Finance eft au ...
Page 44
... Janvier 1689 . ce que Nous avons auffi commencé d'execu- ter par notre Edit du mois de Juin dernier , qui fupprime un grand nombre des Officiers de nos Chancelleries près les Parlemens , Cours & Préfidiaux , & révoque tous les pri ...
... Janvier 1689 . ce que Nous avons auffi commencé d'execu- ter par notre Edit du mois de Juin dernier , qui fupprime un grand nombre des Officiers de nos Chancelleries près les Parlemens , Cours & Préfidiaux , & révoque tous les pri ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.