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" CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ... - Page 635
by France - 1761
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722 - 358 pages
...d'autres quicampofoient partie defdites Eleâions : Aces eau fes,& autres à ce Nous mouvans , & de noftte certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignees de noflremain , dit , déclaré , & ftatué , difons, déclarons , & damons , Voulons , & Nous...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Banks and banking - 1739 - 506 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons,...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...foixante-onze, dont copie collationnée eft ci - attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main, difons & déclarons en interprétant...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739
...Prince legitimé, & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, & de noflre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces prefentes, lignées de noftre main, dit, declaré & ordonné , difons , declarons & ordonnons , Voulons & Nous...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons ,...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 918 pages
...honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées de notre main , difons...
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Mémoires de la Régence, Volume 5

Piossens (Chevalier de.) - France - 1749 - 290 pages
...prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait,...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751 - 728 pages
...furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré & ordonné,...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons ,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...aufquelles Nous nous trouvons indifpenfablement engagez. A ces Caufes & autres à ce Nous mouyans, de l'avis de notre- Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale. PREM IEREMENT. Nous avOHS par notre prefent Edit perpétuel & irrévocable , établi , créé & érigé...
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