 | Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...fuites fâcheufes qu'elles pourroient avoir à l'avenir, en déclarant ainfi -notre volonté. A CES CAUSES, &: autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience , pleine puiftance &: autorité Royale , Nous avons dit, ordonné &: déclaré , & par ces Prefentes fignécs... | |
 | Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons ,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...tomber par la fuite »faute par les Titulaires d'avoir payé ledit droit d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...même rems un jecours par la Finance qui proviendra de la création defdites Maîtrifes. A ces Caufes , & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience pleine puiflance & autorité Royale. PREMIEREMENT. Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de notre Royaume > & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, flatué & ordonné, & par lèpre*; lt-nt Edit , dîfons , flattions & ordonnons , voulons & Nous... | |
 | Étienne de Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...prud'homale , vigilance, zèle, foin & induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | François Véron Duverger de Forbonnais - Finance, Public - 1758 - 360 pages
...» droits d'entrée qu'ils pourroient avoir » payés. A CES CAUSES , de l'avis de » notre Confeil, & de notre certaine » fcience, pleine puiffance & autorité >» Royale, Nous avons ordonné & dé» claré par ces préfentes fignées de no» tre main , ordonnons, déclarons , » voulons... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...Touloufe , Prince legitim ; , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER.... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 495 pages
...Confeil le 31 Décembre 1701 , entre lesOfficiers du Bailliage de Beaune & ceux du Préfidial de Dijon , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Préfentes fignéesde notre main, voulons & Nous plaît... | |
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& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine 
