Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... tenu compte à ceux qui les auront payées fur ce qu'ils pourront devoir , & qu'il leur foit rendu les fommes qui feront au - deffus de celles qu'ils de- vront payer en execution du present Edit . S1 . DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & 17 ...
... tenu compte à ceux qui les auront payées fur ce qu'ils pourront devoir , & qu'il leur foit rendu les fommes qui feront au - deffus de celles qu'ils de- vront payer en execution du present Edit . S1 . DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & 17 ...
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... tenu dans le délay marqué par ledit Article de l'Ordonnan- ce , de mettre au Greffe ladite Sentence en forme ou par extrait à fon choix : finon & à faute par le premier Intimé de le faire dans ledit temps , permet à celuy qui aura le ...
... tenu dans le délay marqué par ledit Article de l'Ordonnan- ce , de mettre au Greffe ladite Sentence en forme ou par extrait à fon choix : finon & à faute par le premier Intimé de le faire dans ledit temps , permet à celuy qui aura le ...
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... tenu d'avertir le Subftitut du Procureur General avant l'ouverture defdites Audiences & Chambre du Confeil , & que les abfens feront privez de tous les émolumens épices & vacations , lefquelles feront partagées feulement entre les ...
... tenu d'avertir le Subftitut du Procureur General avant l'ouverture defdites Audiences & Chambre du Confeil , & que les abfens feront privez de tous les émolumens épices & vacations , lefquelles feront partagées feulement entre les ...
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... tenu d'en avertir les Officiers & leur laiffer des Billets en leurs Maisons , & qu'il ne fe fera aucune Af femblée fans qu'au préalable lesdits Officiers n'ayent été avertis . Ordonne que le Greffier fera tenu d'avoir tous les Regiftres ...
... tenu d'en avertir les Officiers & leur laiffer des Billets en leurs Maisons , & qu'il ne fe fera aucune Af femblée fans qu'au préalable lesdits Officiers n'ayent été avertis . Ordonne que le Greffier fera tenu d'avoir tous les Regiftres ...
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... folemnelles de chaque année par ceux des Officiers qui se- ront à cet effet commis en presence du Subfti- tut , qui y affiftera pour pourvoir à leur befoin , 1714. & que le Greffier fera tenu de rediger par SUR LE FAIT DES TAILLES . 35.
... folemnelles de chaque année par ceux des Officiers qui se- ront à cet effet commis en presence du Subfti- tut , qui y affiftera pour pourvoir à leur befoin , 1714. & que le Greffier fera tenu de rediger par SUR LE FAIT DES TAILLES . 35.
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.