Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... taxes , & par ledit prépofé celles de deux fols pour livre qui feront regiftrées gratis & fans ' aucuns frais dans les Sieges des Elections & autres Jurifdictions , aufquelles la connoiffance des Tailles & autres impofitions appartient ...
... taxes , & par ledit prépofé celles de deux fols pour livre qui feront regiftrées gratis & fans ' aucuns frais dans les Sieges des Elections & autres Jurifdictions , aufquelles la connoiffance des Tailles & autres impofitions appartient ...
Page 22
... Taxes & Impofitions faites de leurs perfonnes portées par le Rolle des Tailles de la Paroiffe de Cha- ronne , ordonner qu'ils feront rayez & biffez dudit Rolle , & que les fommes qu'ils feront obligez d'avancer pour leurs Cottes feront ...
... Taxes & Impofitions faites de leurs perfonnes portées par le Rolle des Tailles de la Paroiffe de Cha- ronne , ordonner qu'ils feront rayez & biffez dudit Rolle , & que les fommes qu'ils feront obligez d'avancer pour leurs Cottes feront ...
Page 35
... Taxe defdits Exploits & Contraintes fera faite au Bureau de mois en mois au plûtard par les deux Préfidens , par les trois plus anciens Officiers de ladite Election fuivant l'ordre du Tableau & en prefence du Subftitut dudit Procureur ...
... Taxe defdits Exploits & Contraintes fera faite au Bureau de mois en mois au plûtard par les deux Préfidens , par les trois plus anciens Officiers de ladite Election fuivant l'ordre du Tableau & en prefence du Subftitut dudit Procureur ...
Page 47
... Taxes qui étoient alors ou ont depuis été Police & Fi- depuis le mê- me jour pre- mier Janvier 1689. dont la premiere Fi- nance eft au- deffous de dix mille livres . 1715. demandées , à plufieurs Officiers qui étoient dans le SUR LE ...
... Taxes qui étoient alors ou ont depuis été Police & Fi- depuis le mê- me jour pre- mier Janvier 1689. dont la premiere Fi- nance eft au- deffous de dix mille livres . 1715. demandées , à plufieurs Officiers qui étoient dans le SUR LE ...
Page 56
... taxes d'office , enfuite par autrement que par oppofition devant les Sieurs appel à la Cour des Aydes , Intendans & Commiffaires départis , fauf l'ap- lors feulement pel qu'ils pourront enfuite interjetter de leurs que l'Inten ...
... taxes d'office , enfuite par autrement que par oppofition devant les Sieurs appel à la Cour des Aydes , Intendans & Commiffaires départis , fauf l'ap- lors feulement pel qu'ils pourront enfuite interjetter de leurs que l'Inten ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.