Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 6
... payées fur ce qu'ils pourront devoir , & qu'il leur foit rendu les fommes qui feront au - deffus de celles qu'ils de- vront payer en execution du present Edit . S1 . DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & 17 14 . EDITS ET REGLEMENS.
... payées fur ce qu'ils pourront devoir , & qu'il leur foit rendu les fommes qui feront au - deffus de celles qu'ils de- vront payer en execution du present Edit . S1 . DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & 17 14 . EDITS ET REGLEMENS.
Page 30
... Rendu entre les Officiers de l'Election de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes , OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : Au premier ...
... Rendu entre les Officiers de l'Election de la Châtre en Berry , pour les fonctions de leurs Charges & leurs Droits . Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes , OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : Au premier ...
Page 73
... 'au- ront point rendu leurs Ordonnances , lesdits particuliers taxez d'Office pourront fe pour voir directement en nos Cours des Aydes Tome III . G 17:15 . par appel defdites taxes d'Office à la charge SUR LE FAIT DES TAILLES . 73.
... 'au- ront point rendu leurs Ordonnances , lesdits particuliers taxez d'Office pourront fe pour voir directement en nos Cours des Aydes Tome III . G 17:15 . par appel defdites taxes d'Office à la charge SUR LE FAIT DES TAILLES . 73.
Page 91
... rendu en icelui le 16 Avril 1715. fur la Requête des Habitans & Colle & eurs des Tail- les de la Paroiffe de Charonne , Election de Paris , de l'année 1714. tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté , fans s'arrêter aux Arrêts rendus en la ...
... rendu en icelui le 16 Avril 1715. fur la Requête des Habitans & Colle & eurs des Tail- les de la Paroiffe de Charonne , Election de Paris , de l'année 1714. tendante à ce qu'il plût à Sa Majefté , fans s'arrêter aux Arrêts rendus en la ...
Page 95
... rendu & reftitué par lefdits Habitans , à l'effet de quoi fur eux réimpofé à la premiere affiette , par les Collecteurs qui feront en charge , aufquels eft enjoint de le faire , à peine d'en répondre en leurs noms , & de tous dépens ...
... rendu & reftitué par lefdits Habitans , à l'effet de quoi fur eux réimpofé à la premiere affiette , par les Collecteurs qui feront en charge , aufquels eft enjoint de le faire , à peine d'en répondre en leurs noms , & de tous dépens ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.