Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... rapport de Mc . Claude Guillier , Confeiller , tout joint vû & confideré : LA COUR faifant droit fur le tout , ayant égard aux demandes defdits Theophile Parna- jon , Prefident en l'Election de la Chaftre , & de Pierre Thabaut ...
... rapport de Mc . Claude Guillier , Confeiller , tout joint vû & confideré : LA COUR faifant droit fur le tout , ayant égard aux demandes defdits Theophile Parna- jon , Prefident en l'Election de la Chaftre , & de Pierre Thabaut ...
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... rapport fignez par tous les Juges qui au- ront affifté au Jugement , trois jours après les Procès jugez . Fait défenfes au Greffier d'en délivrer aucune expedition , qu'elle n'ait été fignée ou paraphée , à peine de faux . VI . Ordonne ...
... rapport fignez par tous les Juges qui au- ront affifté au Jugement , trois jours après les Procès jugez . Fait défenfes au Greffier d'en délivrer aucune expedition , qu'elle n'ait été fignée ou paraphée , à peine de faux . VI . Ordonne ...
Page 33
... rapport pour y affifter , & fera le dictum des Sentences dreffé par le Rapporteur , & que la taxe des Epices & Vacations fera faite par celui qui pré- fidera , & fignée de fa main au bas des Minutes dont fera fait mention par le ...
... rapport pour y affifter , & fera le dictum des Sentences dreffé par le Rapporteur , & que la taxe des Epices & Vacations fera faite par celui qui pré- fidera , & fignée de fa main au bas des Minutes dont fera fait mention par le ...
Page 62
... rapport aux biens affermez ou que l'on fait valoir , que par rapport au Com merce & aux facultez des Artisans & Ma- 1 7 62 EDITS ET REGLEMENS.
... rapport aux biens affermez ou que l'on fait valoir , que par rapport au Com merce & aux facultez des Artisans & Ma- 1 7 62 EDITS ET REGLEMENS.
Page 65
... rapport au Château , & par la clôture des jardins & parcs qui occupent tous les hé- ritages , & privent lefdits habitans de la com- munication & du commerce qu'ils pourroient avoir avec les lieux voisins . Le feu Roy notre très - honoré ...
... rapport au Château , & par la clôture des jardins & parcs qui occupent tous les hé- ritages , & privent lefdits habitans de la com- munication & du commerce qu'ils pourroient avoir avec les lieux voisins . Le feu Roy notre très - honoré ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.