Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 155
... rai- fon des Affranchissemens perfonnels de Taille Jupprimez par Edit du mois d'Octobre 1713 . Du 12. Juillet 1718 . E Roy ayant par Arrêt de son Conseil , du 15. Janvier 1718. renvoyé au Bureau du Sieur le Peletier de Souzy ...
... rai- fon des Affranchissemens perfonnels de Taille Jupprimez par Edit du mois d'Octobre 1713 . Du 12. Juillet 1718 . E Roy ayant par Arrêt de son Conseil , du 15. Janvier 1718. renvoyé au Bureau du Sieur le Peletier de Souzy ...
Page 387
... rai- fon de la cotte faite sur le sieur le Févre de Pacy au Rôle de la Paroisse de Chevry de l'année 1700. il se pourvoiroit en l'Election de Paris , & par appel en la Cour des Aydes , avec défenses de se pourvoir ailleurs , à peine de ...
... rai- fon de la cotte faite sur le sieur le Févre de Pacy au Rôle de la Paroisse de Chevry de l'année 1700. il se pourvoiroit en l'Election de Paris , & par appel en la Cour des Aydes , avec défenses de se pourvoir ailleurs , à peine de ...
Page 569
... raifon defdites Terres . Du 2 Décembre 1745 . Registrées en la Cour des Aydes le 8 Février 1746 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A nos amés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris ...
... raifon defdites Terres . Du 2 Décembre 1745 . Registrées en la Cour des Aydes le 8 Février 1746 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A nos amés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris ...
Page 581
... raifon de celles qu'ils pourront y faire à l'avenir . Du 21 Fé vrier 1747 . Extrait des Registres du Conseil d'Etat . V EU au Conseil d'Etat du Roi les Re- quêtes présentées en icelui par Guil- Jaume Lemoyne Marchand Tapiffrer à Saint ...
... raifon de celles qu'ils pourront y faire à l'avenir . Du 21 Fé vrier 1747 . Extrait des Registres du Conseil d'Etat . V EU au Conseil d'Etat du Roi les Re- quêtes présentées en icelui par Guil- Jaume Lemoyne Marchand Tapiffrer à Saint ...
Page 582
... raifon de fon elos & de sa maison , & en outre condamné aux dépens . Vû ledit Arrêt du 2. Mars 1715 . & autres pieces jointes aux Requêtes ci - dessus énoncées . Oüi le rapport du Sr. de Machault , Conseiller Ordinaire au Conseil Royal ...
... raifon de fon elos & de sa maison , & en outre condamné aux dépens . Vû ledit Arrêt du 2. Mars 1715 . & autres pieces jointes aux Requêtes ci - dessus énoncées . Oüi le rapport du Sr. de Machault , Conseiller Ordinaire au Conseil Royal ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.