Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Priviléges attachés aux Officiers qui les composent . AVEC UNE TABI.E ALPHABETIQUE DES MATIERES très - étendue très ... Privilege du Roi . HJ 3475 • A8 1761 . V.3 ( RECUEIL DES NOUVEAU CODE.
... Priviléges attachés aux Officiers qui les composent . AVEC UNE TABI.E ALPHABETIQUE DES MATIERES très - étendue très ... Privilege du Roi . HJ 3475 • A8 1761 . V.3 ( RECUEIL DES NOUVEAU CODE.
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... privileges de noblesse . Donné à Versailles au mois de Janvier 17148 Registré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le 5 Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A ...
... privileges de noblesse . Donné à Versailles au mois de Janvier 17148 Registré en Parlement le 24 Janvier , Chambre des Comptes le 6 Fevrier , & Cour des Aydes le 5 Mars 1714 . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre : A ...
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... privilege à celles des Villes qui ne Nous ont pas paru avoir des titres suffifans ; & par nostre Edit du mois de ... privileges de Nobleffe , dans lesquels Nous les aurions confirmé pourvû qu'ils n'ayent point commis acte de déro ...
... privilege à celles des Villes qui ne Nous ont pas paru avoir des titres suffifans ; & par nostre Edit du mois de ... privileges de Nobleffe , dans lesquels Nous les aurions confirmé pourvû qu'ils n'ayent point commis acte de déro ...
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... privilege devoit eftre acordé & ses de cendans , il s'est présenté des difficultez dans Pexecution desdits Edits pour la repartition à faire de ce que chacun de ceux à qui ce pri vilege estoit transfinis devoit porter dans lef dits ...
... privilege devoit eftre acordé & ses de cendans , il s'est présenté des difficultez dans Pexecution desdits Edits pour la repartition à faire de ce que chacun de ceux à qui ce pri vilege estoit transfinis devoit porter dans lef dits ...
Page 4
... privileges de Noblesse , qui leur font transmis par l'estat de ceux qui les ont acquis suivant nos Reglemens , pour avoir esté éle- yez aux Charges des Villes qui donnent le pri vilege de la Noblesse à leurs Officiers ; Nous ayons cru ...
... privileges de Noblesse , qui leur font transmis par l'estat de ceux qui les ont acquis suivant nos Reglemens , pour avoir esté éle- yez aux Charges des Villes qui donnent le pri vilege de la Noblesse à leurs Officiers ; Nous ayons cru ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.