Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... Réglemens & Arrêts rendus , tant sur cette matiere & autres Impositions , que sur la Jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & les Ele & ions , ensemble les Privileges attachés aux Officiers qui les composent .
... Réglemens & Arrêts rendus , tant sur cette matiere & autres Impositions , que sur la Jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & les Ele & ions , ensemble les Privileges attachés aux Officiers qui les composent .
Page 1
Edit du Roy , qui confirme ceux qui ont esté 1714 Maires & Echevins des Villes de Lyon , Bordeaux , & autres qui y sont dénommez , dans les privileges de noblesse . ' Donné à Versailles au mois de Janvier 1714 . Registré en Parlement le ...
Edit du Roy , qui confirme ceux qui ont esté 1714 Maires & Echevins des Villes de Lyon , Bordeaux , & autres qui y sont dénommez , dans les privileges de noblesse . ' Donné à Versailles au mois de Janvier 1714 . Registré en Parlement le ...
Page 2
I 7144 > > > > notre Royaume : depuis nostre avenement à la Couronne , Nous avons revoqué ce privilege à celles des Villes qui ... avant ledit Edit des privileges de Nobleffe , & quiavoient exercé lesdites Charges depuis l'année 1600.
I 7144 > > > > notre Royaume : depuis nostre avenement à la Couronne , Nous avons revoqué ce privilege à celles des Villes qui ... avant ledit Edit des privileges de Nobleffe , & quiavoient exercé lesdites Charges depuis l'année 1600.
Page 3
... comme aussi il a esté élevé à l'Echevinage ou Capitoulat dans les mesmės Villes depuis nostre Edit de Juin 1691. plusieurs particuliers qui ont acquis pour eux & leufs descendans mâles le mesme privilege de Noblesse par l'élevation ...
... comme aussi il a esté élevé à l'Echevinage ou Capitoulat dans les mesmės Villes depuis nostre Edit de Juin 1691. plusieurs particuliers qui ont acquis pour eux & leufs descendans mâles le mesme privilege de Noblesse par l'élevation ...
Page 4
Nous avons estimé qu'il estoit plus convenable d'abandon ner l'execution defdits Edits , en conservant neanmoins lesdits particuliers dans la jouif sance des privileges de Noblesse , qui leur font transmis par l'estat de ceux qui les ...
Nous avons estimé qu'il estoit plus convenable d'abandon ner l'execution defdits Edits , en conservant neanmoins lesdits particuliers dans la jouif sance des privileges de Noblesse , qui leur font transmis par l'estat de ceux qui les ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |