Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 21
... premiere Chambre de notredite Cour des Aydes , le sixiéme Juillet , l'an de grace mil sept cens quatorze : & de notre Regne le soi- xante - douziéme . Par la Cour des Aydes . Col- lationné , 1714 . Extrait des Registres de la Cour des ...
... premiere Chambre de notredite Cour des Aydes , le sixiéme Juillet , l'an de grace mil sept cens quatorze : & de notre Regne le soi- xante - douziéme . Par la Cour des Aydes . Col- lationné , 1714 . Extrait des Registres de la Cour des ...
Page 47
... premiere Finance nance , créez eft au - dessous de la somme de dix mille livres , me jour pre- n'a pas produit un foulagement auffi confidé- rable que Nous nous l'étions proposé , à cause des differentes exceptions que Nous n'avons pû ...
... premiere Finance nance , créez eft au - dessous de la somme de dix mille livres , me jour pre- n'a pas produit un foulagement auffi confidé- rable que Nous nous l'étions proposé , à cause des differentes exceptions que Nous n'avons pû ...
Page 94
... premiere somma- tion qui leur sera faite , à peine d'y être con- traints par corps ; ordonne que les sommes qu'ils seront tenus d'avancer pour lesdites cot- tes , feront réimposées sur lesdits Habitans de Charonne à la premiere affiette ...
... premiere somma- tion qui leur sera faite , à peine d'y être con- traints par corps ; ordonne que les sommes qu'ils seront tenus d'avancer pour lesdites cot- tes , feront réimposées sur lesdits Habitans de Charonne à la premiere affiette ...
Page 95
... premiere affiette , par les Collecteurs qui seront en charge , ausquels est enjoint de le faire , à peine d'en répondre en leurs noms , & de tous dépens , dommages & interêts ; sauf , & fans préjudice ausdits Parti- culiers qui se ...
... premiere affiette , par les Collecteurs qui seront en charge , ausquels est enjoint de le faire , à peine d'en répondre en leurs noms , & de tous dépens , dommages & interêts ; sauf , & fans préjudice ausdits Parti- culiers qui se ...
Page 109
... premiere colomne ; ceux dont les Taux se trouveront immédiate- ment au - dessous feront mis dans la seconde ; & ceux dont les Taux feront les moindres , feront mis dans la troifiéme colomne , en cas qu'il y ait lieu d'en faire trois ...
... premiere colomne ; ceux dont les Taux se trouveront immédiate- ment au - dessous feront mis dans la seconde ; & ceux dont les Taux feront les moindres , feront mis dans la troifiéme colomne , en cas qu'il y ait lieu d'en faire trois ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.