Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... chaque année par ceux des Officiers qui se- ront à cet effet commis en presence du Subfti- tut , qui y affiftera pour pourvoir à leur befoin , 1714. & que le Greffier fera tenu de rediger par SUR LE FAIT DES TAILLES . 35.
... chaque année par ceux des Officiers qui se- ront à cet effet commis en presence du Subfti- tut , qui y affiftera pour pourvoir à leur befoin , 1714. & que le Greffier fera tenu de rediger par SUR LE FAIT DES TAILLES . 35.
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... pourvoir , afin d'arrefter le cours d'un nombre infiny de pro- cès qui font faits à nos Fermiers en differentes Cours & Jurifdictions par lefdites Communau- tez , pour raifon de leurs prétendus privileges & exemptions , aufquels Nous ...
... pourvoir , afin d'arrefter le cours d'un nombre infiny de pro- cès qui font faits à nos Fermiers en differentes Cours & Jurifdictions par lefdites Communau- tez , pour raifon de leurs prétendus privileges & exemptions , aufquels Nous ...
Page 50
... pourvoir au remboursement de la Finance que les Acquereurs particuliers defdits trois deniers de Taxations juftifieront Nous avoir été payée pour raison de ce . voir les taxa- Défenfes XI , Et defirant pourvoir dès - à - prefent au- d ...
... pourvoir au remboursement de la Finance que les Acquereurs particuliers defdits trois deniers de Taxations juftifieront Nous avoir été payée pour raison de ce . voir les taxa- Défenfes XI , Et defirant pourvoir dès - à - prefent au- d ...
Page 55
... pourvoir pour rai- an Confeil . fon de ce , circonftances & dépendances , autrement que par oppofition devant lef dits Sieurs Intendans & par appel au Con- feil . Elections aux Cours des d'en XXIII . Défendons très - expreffement tant ...
... pourvoir pour rai- an Confeil . fon de ce , circonftances & dépendances , autrement que par oppofition devant lef dits Sieurs Intendans & par appel au Con- feil . Elections aux Cours des d'en XXIII . Défendons très - expreffement tant ...
Page 56
... pourvoir que > 2 XXIV . Quant à ceux defdits Annoblis Supprim ou leur defcendans , Officiers , fupprimez & Privilegiez autres Privilegiez dont les exemptions font reveque qui révoquées par le préfent Edit , lefquels fe Jeront taxex ...
... pourvoir que > 2 XXIV . Quant à ceux defdits Annoblis Supprim ou leur defcendans , Officiers , fupprimez & Privilegiez autres Privilegiez dont les exemptions font reveque qui révoquées par le préfent Edit , lefquels fe Jeront taxex ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.