Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 2
... pourvû qu'ils n'ayent point commis acte de déro- geance , pour laquelle confirmation ils Nous payerent une legere finance , en execution de noftredit Edit & des Declarations & Ar- refts rendus en confequence : mais il Nous a efté depuis ...
... pourvû qu'ils n'ayent point commis acte de déro- geance , pour laquelle confirmation ils Nous payerent une legere finance , en execution de noftredit Edit & des Declarations & Ar- refts rendus en confequence : mais il Nous a efté depuis ...
Page 15
... pourvû au dédommagement e qu'il conviendra faire , tant aux Officiers def- dites Elections de Poitiers , Angoulême & Niort , qu'aux Receveurs des Tailles defdites trois Elections , pour raison du démembrement & diftraction defdites ...
... pourvû au dédommagement e qu'il conviendra faire , tant aux Officiers def- dites Elections de Poitiers , Angoulême & Niort , qu'aux Receveurs des Tailles defdites trois Elections , pour raison du démembrement & diftraction defdites ...
Page 18
... pourvû qu'elle foit fituée dans l'étendue de l'Election de Paris , & qu'elle ne contienne que la quantité de Terres qu'une charrue peut labourer ; ces particuliers deman- derent d'être reçus oppofans à leurs Impofi- tions , & la ...
... pourvû qu'elle foit fituée dans l'étendue de l'Election de Paris , & qu'elle ne contienne que la quantité de Terres qu'une charrue peut labourer ; ces particuliers deman- derent d'être reçus oppofans à leurs Impofi- tions , & la ...
Page 48
... pourvû , fur les avis qui feront envoyez par lefdits Sieurs Intendans & Commiffaires départis au Sieur Contrôleur General des Fi- nances , à la liquidation , & enfuite au rem boursement boursement de la Finance defdits Offices . 1715 ...
... pourvû , fur les avis qui feront envoyez par lefdits Sieurs Intendans & Commiffaires départis au Sieur Contrôleur General des Fi- nances , à la liquidation , & enfuite au rem boursement boursement de la Finance defdits Offices . 1715 ...
Page 51
... pourvû annuellement au payement des inte- rêts defdites Finances jufques à leur actuel remboursement . XIV . Voulons en outre que tous les Offi- Reprefentā . ciers fupprimez par le préfent Edit , foient tion des Titres tenus de ...
... pourvû annuellement au payement des inte- rêts defdites Finances jufques à leur actuel remboursement . XIV . Voulons en outre que tous les Offi- Reprefentā . ciers fupprimez par le préfent Edit , foient tion des Titres tenus de ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.