Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... pareillement de les défunir & en difpofer dans la fuite , ainsi qu'ils aviferont ; leur avons en outre attribué & attri buons pour un quartier de gages effectifs ; fça- voir , au Préfident quatre cens cinquante livres , au Lieutenant ...
... pareillement de les défunir & en difpofer dans la fuite , ainsi qu'ils aviferont ; leur avons en outre attribué & attri buons pour un quartier de gages effectifs ; fça- voir , au Préfident quatre cens cinquante livres , au Lieutenant ...
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... pareillement d'acquerir leur part des nou- velles taxations créées par notre Edit du mois d'Octobre 1713. & attendu la finance qui Nous fera payée par les pourvûs des Offices de Rece- veurs des Tailles , deniers communs & d'Oc- trois ...
... pareillement d'acquerir leur part des nou- velles taxations créées par notre Edit du mois d'Octobre 1713. & attendu la finance qui Nous fera payée par les pourvûs des Offices de Rece- veurs des Tailles , deniers communs & d'Oc- trois ...
Page 15
... pareillement créé & érigé , créons & éri- geons en titre d'Office formé , quatre Procu- reurs poftulans & deux Huiffiers Audienciers , pour par les pourvûs defdits Offices en jouir au même titre de survivance & aux droits , fonc- tions ...
... pareillement créé & érigé , créons & éri- geons en titre d'Office formé , quatre Procu- reurs poftulans & deux Huiffiers Audienciers , pour par les pourvûs defdits Offices en jouir au même titre de survivance & aux droits , fonc- tions ...
Page 16
... pareillement réu- ni & incorporé , réuniffons & incorporons à l'Election de Châtellerault , pour être à l'avenir du reffort & Bureau de Recette de ladite Elec- tion . Si donnons en mandement , & c . Donné à Marly au mois de Juillet , l ...
... pareillement réu- ni & incorporé , réuniffons & incorporons à l'Election de Châtellerault , pour être à l'avenir du reffort & Bureau de Recette de ladite Elec- tion . Si donnons en mandement , & c . Donné à Marly au mois de Juillet , l ...
Page 21
... pareillement réimpolées fur lefdits Habitans en la maniere accoutumée , en remettant entre les mains des Collecteurs l'executoire d'iceux auffi avant la confection des Rolles ; Et pour faire droit fur l'appel de la- dite Sentence ...
... pareillement réimpolées fur lefdits Habitans en la maniere accoutumée , en remettant entre les mains des Collecteurs l'executoire d'iceux auffi avant la confection des Rolles ; Et pour faire droit fur l'appel de la- dite Sentence ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.