Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... notredite Cour Jacques Faucheux , Aug. Hornet , François Dubuisson , Jean - Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazare Lignier , Marie - Marguerite Lignier fille majeure , Bourgeois de Paris , ap- pellans d'une Sentence renduë en l ...
... notredite Cour Jacques Faucheux , Aug. Hornet , François Dubuisson , Jean - Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazare Lignier , Marie - Marguerite Lignier fille majeure , Bourgeois de Paris , ap- pellans d'une Sentence renduë en l ...
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... notredite Cour des Aydes , le sixiéme Juillet , l'an de grace mil sept cens quatorze : & de notre Regne le soi- xante - douziéme . Par la Cour des Aydes . Col- lationné , 1714 . Extrait des Registres de la Cour des Aydes SUR LE FAIT DES ...
... notredite Cour des Aydes , le sixiéme Juillet , l'an de grace mil sept cens quatorze : & de notre Regne le soi- xante - douziéme . Par la Cour des Aydes . Col- lationné , 1714 . Extrait des Registres de la Cour des Aydes SUR LE FAIT DES ...
Page 22
... notredite Cour Augustin Hornet , François Gagne , Simon Roussel , Sebastien Ferré , & Jean de Bille , Bourgeois de Paris , Appellans d'une Sentence rendue en l'Election de Paris le vingt - trois Jan- vier 1714. & de tout ce qui a suivi ...
... notredite Cour Augustin Hornet , François Gagne , Simon Roussel , Sebastien Ferré , & Jean de Bille , Bourgeois de Paris , Appellans d'une Sentence rendue en l'Election de Paris le vingt - trois Jan- vier 1714. & de tout ce qui a suivi ...
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... cours des aydes & elections, ensemble les pri France. 1714. avant la confection des Rolles . Si te mandons mettre le present Arrêt à execution , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la pre- miere Chambre de notredite Cour ...
... cours des aydes & elections, ensemble les pri France. 1714. avant la confection des Rolles . Si te mandons mettre le present Arrêt à execution , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la pre- miere Chambre de notredite Cour ...
Page 38
... notredite Cour des Aydes le dix - septiéme Septembre mil sept cens quatorze , & de notre Régne le soixante - douziéme . Par la Cour des Aydes , ainfi figné , OLIVIER . Controllé , & scelle le 29 Septembre 1714. Signé , CARPOT , Syndic ...
... notredite Cour des Aydes le dix - septiéme Septembre mil sept cens quatorze , & de notre Régne le soixante - douziéme . Par la Cour des Aydes , ainfi figné , OLIVIER . Controllé , & scelle le 29 Septembre 1714. Signé , CARPOT , Syndic ...
Common terms and phrases
ainſi audit auront auſdits auſſi avons ayent beſoin cauſes Chambre ci-deſſus Collationné Collecteurs Commiſſaires départis Communauté conclufions conféquence Conſeil Conſeillers Corroyeurs Cour des Aydes Déclaration défenſes deniers dépens dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble eſt exécuter ſelon faiſant fans feront tenus Finances forme & teneur fuſſent garniſon General Général du Roy grace de Dieu grace mil ſept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impoſitions Intendans Janvier juſqu'à l'an de grace ladite Election ledit leſdits Officiers leſquelles leſquels Majeſté mil ſept cens noſtre notredite Cour Officiers de l'Election OUIS Paroiſſe payer pluſieurs pourvû premiere préſent Arrêt Préſentes Préſident privileges Procureur Général puiſſent raiſon Receveurs des Tailles Reffort Registrées Regiſtres Reglemens Requête Rolles des Tailles ſans ſe trouveront ſelon leur forme Sentence ſera tenu ſeroient ſeront ſes ſeulement ſieur ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous Subſtitut ſuivant ſujet ſur Syndics Taillables tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 333 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 683 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 78 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 694 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 631 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 363 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 563 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 248 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 637 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 649 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.