Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 103
... mil Sept cens feize . Signé , DONGOIS . Regiftrées en la Chambre des Comptes , ouy & ce requerant le Procureur General pour eftre executées felon leur forme & teneur , les Bu reaux affemblez , le trente - un Juillet mil fept cens feize ...
... mil Sept cens feize . Signé , DONGOIS . Regiftrées en la Chambre des Comptes , ouy & ce requerant le Procureur General pour eftre executées felon leur forme & teneur , les Bu reaux affemblez , le trente - un Juillet mil fept cens feize ...
Page 140
... mil sept cens huit exclufivement , demeurent exempts de Taille pendant l'efpace de cinq années , à compter du jour de leur retour dans la Pa- roiffe d'où ils auront efté retirez pour la Mi- lice , & qu'ils ne puiffent y eftre imposez qu ...
... mil sept cens huit exclufivement , demeurent exempts de Taille pendant l'efpace de cinq années , à compter du jour de leur retour dans la Pa- roiffe d'où ils auront efté retirez pour la Mi- lice , & qu'ils ne puiffent y eftre imposez qu ...
Page 145
... mil sept cens dix- huit , feront jugées par ladite Cour des Aydes aux grandes Audiences qu'elle pourra tenir à cet effet les Jeudis de chacune femaine , depuis neuf heures du matin jusqu'à onze , & aux au tres jours & heures qu'elle ...
... mil sept cens dix- huit , feront jugées par ladite Cour des Aydes aux grandes Audiences qu'elle pourra tenir à cet effet les Jeudis de chacune femaine , depuis neuf heures du matin jusqu'à onze , & aux au tres jours & heures qu'elle ...
Page 166
... mil fept cens vingt . Collationné . Signé . OLIVIER . Sept > Arrêt de la Cour des Aydes , rendu fur les Conclufions du Procureur Général du Roy entre Claude Blé , Marchand à Reims , In- timé & Défendeur , d'une part ; & Nicolas le ...
... mil fept cens vingt . Collationné . Signé . OLIVIER . Sept > Arrêt de la Cour des Aydes , rendu fur les Conclufions du Procureur Général du Roy entre Claude Blé , Marchand à Reims , In- timé & Défendeur , d'une part ; & Nicolas le ...
Page 219
... mil Sept eens vingt - un . Signé , FLORIS . T Extrait & Arrêt du Confeild Eftat en forme de 1722 . Reglement , pour le Contrôle des Exploits , faits à la Requête des Receveurs des Tailles & de l'Impot du Selo Du 21. Mars 1733 . L E Roi ...
... mil Sept eens vingt - un . Signé , FLORIS . T Extrait & Arrêt du Confeild Eftat en forme de 1722 . Reglement , pour le Contrôle des Exploits , faits à la Requête des Receveurs des Tailles & de l'Impot du Selo Du 21. Mars 1733 . L E Roi ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.