Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... pour les faire jouir de ces privileges sur lesquels ils ont crů pouvojempter , & les mettre à couvert des recherches qui pourroient estre faites contr'eux dans les représentations des uitres de Noblesse que Nous pourrons faire faire ...
... pour les faire jouir de ces privileges sur lesquels ils ont crů pouvojempter , & les mettre à couvert des recherches qui pourroient estre faites contr'eux dans les représentations des uitres de Noblesse que Nous pourrons faire faire ...
Page 10
... copies d'icelles collationnées par l'un de nos amez & feaux Conseillers - Secretaires , foy foit ajoustée comme à l'original : Car tel eft noftre plaisir ; en témoin dequoy Nous avons fait mettre nostre Scel à cesdites Presentes .
... copies d'icelles collationnées par l'un de nos amez & feaux Conseillers - Secretaires , foy foit ajoustée comme à l'original : Car tel eft noftre plaisir ; en témoin dequoy Nous avons fait mettre nostre Scel à cesdites Presentes .
Page 19
... y faisant droit , mettre l'appellation & ce dont eft appel au néant , émendant les décharger des condamnations y por tées , les recevoir Appellans des Cottes & Impofitions faites de leurs personnes , portées par le Rolle des Tailles ...
... y faisant droit , mettre l'appellation & ce dont eft appel au néant , émendant les décharger des condamnations y por tées , les recevoir Appellans des Cottes & Impofitions faites de leurs personnes , portées par le Rolle des Tailles ...
Page 21
Si te mandons mettre le présent Arrét à execution selon sa forme & teneur , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris , en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes , le fixiéme Juillet , l'an de grace mik sept cens quatorze ...
Si te mandons mettre le présent Arrét à execution selon sa forme & teneur , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris , en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes , le fixiéme Juillet , l'an de grace mik sept cens quatorze ...
Page 24
Si te mandons mettre le present Arrêt à execution , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes le dix - huit Juillet , l'an de grace mil sept cens quatorze : Et de notre Regne le ...
Si te mandons mettre le present Arrêt à execution , de ce faire te donnons pouvoir . Donné à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes le dix - huit Juillet , l'an de grace mil sept cens quatorze : Et de notre Regne le ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |