Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... ment exprimé . Permettons aux Officiers de la- dite Election de réunir à leur Corps , fi bon leur femble , l'Office de Lieutenant Criminel verificateur de Rolles , & celui d'Elu Control- leur des Tailles , pour en jouir ensemble des ...
... ment exprimé . Permettons aux Officiers de la- dite Election de réunir à leur Corps , fi bon leur femble , l'Office de Lieutenant Criminel verificateur de Rolles , & celui d'Elu Control- leur des Tailles , pour en jouir ensemble des ...
Page 32
... ment légitime , feront tenus d'affifter affidu- ment aux Audiences & à la Chambre du Con- feil aux jours & heures ordinaires & accoûtu- mées , lefquelles Audiences fe tiendront tous les Samedis de chacune semaine à neuf heures du matin ...
... ment légitime , feront tenus d'affifter affidu- ment aux Audiences & à la Chambre du Con- feil aux jours & heures ordinaires & accoûtu- mées , lefquelles Audiences fe tiendront tous les Samedis de chacune semaine à neuf heures du matin ...
Page 50
... ment & Rejet cune des Cottes employées dans les Rôles des Tailles , dont jouiffoient les Lieutenans Cri- minels , Vérificateurs des Rôles ; Enfemble tous les autres droits & émolumens de quel- que nature que ce foit , que Nous avions at ...
... ment & Rejet cune des Cottes employées dans les Rôles des Tailles , dont jouiffoient les Lieutenans Cri- minels , Vérificateurs des Rôles ; Enfemble tous les autres droits & émolumens de quel- que nature que ce foit , que Nous avions at ...
Page 51
... ment de la Fi qui pourroient les avoir acquis féparément du deux deniers corps des Offices , que les Receveurs des de Taxations Tailles qui en conféquence de la réunion que des élus Con- Nous leur avons faite des Offices des Commit ...
... ment de la Fi qui pourroient les avoir acquis féparément du deux deniers corps des Offices , que les Receveurs des de Taxations Tailles qui en conféquence de la réunion que des élus Con- Nous leur avons faite des Offices des Commit ...
Page 52
... ment , des fonds qui feront par Nous à ce deftinez . Sera arrêté XV . Ordonnons qu'à cet effet il fera ar- annuellement rêté chaque année en notre Confeil un état un état au Con- dans le quel tous les Officiers ci - dessus fup- Seil ...
... ment , des fonds qui feront par Nous à ce deftinez . Sera arrêté XV . Ordonnons qu'à cet effet il fera ar- annuellement rêté chaque année en notre Confeil un état un état au Con- dans le quel tous les Officiers ci - dessus fup- Seil ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.