Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Ordonne que les Requestes qui seront presentées , soit pour informer , obtenir permillion de saisir & arrester , donner surséance , main levée ou arreft seront rapportez à la Chambre du Conseil par celui des Officiers qui en aura été ...
Ordonne que les Requestes qui seront presentées , soit pour informer , obtenir permillion de saisir & arrester , donner surséance , main levée ou arreft seront rapportez à la Chambre du Conseil par celui des Officiers qui en aura été ...
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A CES CAUSES , de l'avis de nostre Conseil & de nostre certaine science , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Presentes fignées de noftre main , disons , declarons & ordonnons , voulons ...
A CES CAUSES , de l'avis de nostre Conseil & de nostre certaine science , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Presentes fignées de noftre main , disons , declarons & ordonnons , voulons ...
Page 42
... des Elections du Relort de la Cour , pour y estre lúës , publiées & registrées , l'Audience tenant ; Enjoint aux Substituts dudit Procureur General du Roy , ďy tenir la main , & de certifier la Cour de leurs diligences au mois .
... des Elections du Relort de la Cour , pour y estre lúës , publiées & registrées , l'Audience tenant ; Enjoint aux Substituts dudit Procureur General du Roy , ďy tenir la main , & de certifier la Cour de leurs diligences au mois .
Page 57
Défendons en outre à nos Cours Défenses aux des Aydes d'accorder aucune défenses , main- cours des Ayo levées ni surséances à l'exécution des Rô- des d'accorles , pour quelque cause ou prétexte que surseance ni ce soit , à peine de ...
Défendons en outre à nos Cours Défenses aux des Aydes d'accorder aucune défenses , main- cours des Ayo levées ni surséances à l'exécution des Rô- des d'accorles , pour quelque cause ou prétexte que surseance ni ce soit , à peine de ...
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Eno joint aux Substituts du Procureur Général dut Roi d'y tenir la main , & de certifier la Cour au mois . A Paris les Chambres affeinblées le 16. Décembre 1715 . Signé , OLIVIER . > Lettre de S. A. R. Monseigneur le Duc d'Orleans ...
Eno joint aux Substituts du Procureur Général dut Roi d'y tenir la main , & de certifier la Cour au mois . A Paris les Chambres affeinblées le 16. Décembre 1715 . Signé , OLIVIER . > Lettre de S. A. R. Monseigneur le Duc d'Orleans ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
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Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |