Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... total , cela auroit donné lieu à différens procez & contestations entr'eux , qui les au- 7 1714. roient confommez pourquoy Nous avons eftimé qu'il eftoit 4ij SUR LE FAIT DES TAILLES . 3 cement de la précédente guerre, ont efté ac- . ...
... total , cela auroit donné lieu à différens procez & contestations entr'eux , qui les au- 7 1714. roient confommez pourquoy Nous avons eftimé qu'il eftoit 4ij SUR LE FAIT DES TAILLES . 3 cement de la précédente guerre, ont efté ac- . ...
Page 28
... lieu à des déci- fions differentes , les oblige de demander à la Cour un Reglement fur une queftion , qui pa- roiffant legere dans fon objet , peut eftre quel- quefois affez importante pour les parties . Que fuivant l'Arreft de ...
... lieu à des déci- fions differentes , les oblige de demander à la Cour un Reglement fur une queftion , qui pa- roiffant legere dans fon objet , peut eftre quel- quefois affez importante pour les parties . Que fuivant l'Arreft de ...
Page 38
... lieu defdits de- funt Dorguin & François Duris , & Pierre La- my Greffier , aux trois quarts des dépens , l'au- tre quart compenfé . Si mandons de mettre le prefent Arreft à exécution , à la Requeste dudit Parnajon , de ce faire te ...
... lieu defdits de- funt Dorguin & François Duris , & Pierre La- my Greffier , aux trois quarts des dépens , l'au- tre quart compenfé . Si mandons de mettre le prefent Arreft à exécution , à la Requeste dudit Parnajon , de ce faire te ...
Page 60
... lieu de fe plaindre , & les protections injuftes qu'ils donnent à leur parens & à leurs amis ; de remedier aux non valeurs fuppofées , de regler les effets qui ne font point saisissa- bles ; enfin de mettre dans ce recouvre- ment une ...
... lieu de fe plaindre , & les protections injuftes qu'ils donnent à leur parens & à leurs amis ; de remedier aux non valeurs fuppofées , de regler les effets qui ne font point saisissa- bles ; enfin de mettre dans ce recouvre- ment une ...
Page 69
... lieu , affisté de notre Procureur , ou de celui des Seigneurs & de leur Greffier , pour affurer la verité du fait , que lefdites maisons étoient inhabitées ou en ruine depuis cinq ans , & que lesdites terres étoient ; incultes depuis le ...
... lieu , affisté de notre Procureur , ou de celui des Seigneurs & de leur Greffier , pour affurer la verité du fait , que lefdites maisons étoient inhabitées ou en ruine depuis cinq ans , & que lesdites terres étoient ; incultes depuis le ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.