Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... ledit Parnajon reconnoît avoir reçu & dont il a donné Quittance , ce qu'ils feront tenus d'opter dans huitaine , finon & à faute de ce faire , & ledit temps paffé , qu'ils demeureront déchus de ladite Option en vertu du present Arreft ...
... ledit Parnajon reconnoît avoir reçu & dont il a donné Quittance , ce qu'ils feront tenus d'opter dans huitaine , finon & à faute de ce faire , & ledit temps paffé , qu'ils demeureront déchus de ladite Option en vertu du present Arreft ...
Page 37
... ledit Greffier fera tenu d'inferer , oui fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier fera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des Sentences , Procès - verbaux , Infor- mations ...
... ledit Greffier fera tenu d'inferer , oui fur ce ledit Procureur du Roy , dans les Causes où il aura parlé : que ledit Greffier fera tenu de communiquer audit Substitut les Mi- nutes des Sentences , Procès - verbaux , Infor- mations ...
Page 38
... ledit Parnajon de payer & rembourfer à Nico- las Vernay , Tailleur d'Habits à Iffoudun , les arrérages dûs & échus de cent livres de rente conftituée par lefdits Deligny & Confors au profit dudit Vernay par Contrat paffé parde- vant ...
... ledit Parnajon de payer & rembourfer à Nico- las Vernay , Tailleur d'Habits à Iffoudun , les arrérages dûs & échus de cent livres de rente conftituée par lefdits Deligny & Confors au profit dudit Vernay par Contrat paffé parde- vant ...
Page 80
... ledit Edit ; Et à l'égard des Quittances de Finance qui y font expediées , la reduction des Taxations y con- tenues fera faite en la forme portée par ledit Edit . IV . Nous avons pareillement déchargé & déchargeons les Syndics ...
... ledit Edit ; Et à l'égard des Quittances de Finance qui y font expediées , la reduction des Taxations y con- tenues fera faite en la forme portée par ledit Edit . IV . Nous avons pareillement déchargé & déchargeons les Syndics ...
Page 110
... ledit tableau s'ils fçavent figner , & il fera remis au Greffe de l'Election dans le dernier Septembre prochain . Voulons que fur un double dudit Tableau qui demeurera dans la Paroiffe entre les mains du Syndic , il foit- fait tous les ...
... ledit tableau s'ils fçavent figner , & il fera remis au Greffe de l'Election dans le dernier Septembre prochain . Voulons que fur un double dudit Tableau qui demeurera dans la Paroiffe entre les mains du Syndic , il foit- fait tous les ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.