Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... lesdits Officiers n'ayent été avertis . Ordonne que le Greffier fera tenu d'avoir tous les Regiftres neceffaires pour les tranffations de domicile , pour les Nominations des Collecteurs envoyées par les Syndics des Paroiffes , & pour ...
... lesdits Officiers n'ayent été avertis . Ordonne que le Greffier fera tenu d'avoir tous les Regiftres neceffaires pour les tranffations de domicile , pour les Nominations des Collecteurs envoyées par les Syndics des Paroiffes , & pour ...
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... lesdits Officiers les puiffent juger ni appointer , qu'a- près l'avoir ouy en fes Conclufions , & que ce- lui des Officiers qui aura verifié les Rolles des Tailles , fera tenu de mettre au Greffe de la- dite Election les Minutes defdits ...
... lesdits Officiers les puiffent juger ni appointer , qu'a- près l'avoir ouy en fes Conclufions , & que ce- lui des Officiers qui aura verifié les Rolles des Tailles , fera tenu de mettre au Greffe de la- dite Election les Minutes defdits ...
Page 48
... lesdits Officiers fupprimez , contre lefquels il ne fe trouvera aucunes plaintes fondées ; Et fera par Nous pourvû , fur les avis qui feront envoyez par lefdits Sieurs Intendans & Commiffaires départis au Sieur Contrôleur General des Fi ...
... lesdits Officiers fupprimez , contre lefquels il ne fe trouvera aucunes plaintes fondées ; Et fera par Nous pourvû , fur les avis qui feront envoyez par lefdits Sieurs Intendans & Commiffaires départis au Sieur Contrôleur General des Fi ...
Page 53
... lesdits exacts contenant les noms , furnoms & de- officiers fup- meures tant desdits annoblis , que de tous primez Pri- les Officiers fupprimez , ou dont les Privile - vilegiez révo ges font révoquez , & fommairement le mon- quez • tant ...
... lesdits exacts contenant les noms , furnoms & de- officiers fup- meures tant desdits annoblis , que de tous primez Pri- les Officiers fupprimez , ou dont les Privile - vilegiez révo ges font révoquez , & fommairement le mon- quez • tant ...
Page 66
... lesdits habitans de notre Ville de Versailles , & leur donner moyen de fubfifter commodé- ment , de l'avis de notre très - cher & très- amé Oncle le Duc d'Orleans Regent , de notre très - cher & très - amé Coufin le Duc de Bourbon , de ...
... lesdits habitans de notre Ville de Versailles , & leur donner moyen de fubfifter commodé- ment , de l'avis de notre très - cher & très- amé Oncle le Duc d'Orleans Regent , de notre très - cher & très - amé Coufin le Duc de Bourbon , de ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.