Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... appel d'une part ; & lefdits Habitans & Collecteurs , Inti- mez & Défendeurs , d'une autre part ; & entre lefdits ... appel , fans s'arrêter à la Requête des Parties de Nivelle dont elle les déboute , a mis & met l'appellation & ce dont ...
... appel d'une part ; & lefdits Habitans & Collecteurs , Inti- mez & Défendeurs , d'une autre part ; & entre lefdits ... appel , fans s'arrêter à la Requête des Parties de Nivelle dont elle les déboute , a mis & met l'appellation & ce dont ...
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... appel , lefquels feront pareillement réimpolées fur lefdits Habitans en la maniere accoutumée , en remettant entre les mains des Collecteurs l'executoire d'iceux auffi avant la confection des Rolles ; Et pour faire droit fur l'appel de ...
... appel , lefquels feront pareillement réimpolées fur lefdits Habitans en la maniere accoutumée , en remettant entre les mains des Collecteurs l'executoire d'iceux auffi avant la confection des Rolles ; Et pour faire droit fur l'appel de ...
Page 22
... appel au néant , émendant les décharger des condamnations y portées , les recevoir Appellans des Taxes & Impofitions faites de leurs perfonnes portées par le Rolle des Tailles de la Paroiffe de Cha- ronne , ordonner qu'ils feront rayez ...
... appel au néant , émendant les décharger des condamnations y portées , les recevoir Appellans des Taxes & Impofitions faites de leurs perfonnes portées par le Rolle des Tailles de la Paroiffe de Cha- ronne , ordonner qu'ils feront rayez ...
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... appel interjetté par Augu- ftin Hornet , François Gagne , Simon Rouffel , Sebaftien Perré & Jean de Bille , Parties de Pe couleau , & depuis ayant déliberé , ladite Cour a mis & met l'appellation au néant , émendant a déchargé les ...
... appel interjetté par Augu- ftin Hornet , François Gagne , Simon Rouffel , Sebaftien Perré & Jean de Bille , Parties de Pe couleau , & depuis ayant déliberé , ladite Cour a mis & met l'appellation au néant , émendant a déchargé les ...
Page 25
... appel ; quelques - uns ont penté que dez que l'Intimé devenoit luy - mefme Appellant , les qualitez des parties ... Appel- lant , & dont il ne luy eft pas libre par confe- quent de fe dégager ; que fi on luy donnoit cette faculté , ce ...
... appel ; quelques - uns ont penté que dez que l'Intimé devenoit luy - mefme Appellant , les qualitez des parties ... Appel- lant , & dont il ne luy eft pas libre par confe- quent de fe dégager ; que fi on luy donnoit cette faculté , ce ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.